Commission de surendettement

Question

Bonjour, 
Suite à un prêt consommation contracté (pour des réparations de maison suite à entrepreneur véreux), et à une séparation, je me suis retrouvée seule avec la dette de 20 000 euros. Ne pouvant payer les échéances de 500 e (mon conjoint ayant quitté le territoire), j'ai fait appel à la commission de surendettement. En 2005, premier plan que j'ai honoré jusqu'à la fin 2011. Fin 2010, voyant l'échéance du plan arrivé, et la dette non soldée. J'ai fait de nouveau appel à la commission. Entre les deux commissions pas de paiement puisque plan terminé et l'autre pas commencé. Deuxième plan accordé, d'une durée de 3 ans à partir de juillet 2011, prélèvements honorés. 

Or, malgré les prélèvements effectués sur mon compte, le créancier m'assigne en justice pour obtenir un titre exécutoire, mentant sur différents éléments et notamment qu'ils n'ont aucune nouvelles de moi, se trompant dans la rédaction des minutes, dans les dates ... alors qu'ils me prélèvent !!! M'obligeant à prendre un avocat alors que je ne n'en ai pas les moyens. De plus d'ici la fin de mon prochain plan, en 2014, je n'aurais évidemment pas rembourser l'intégralité de la dette ...

Question : Vont-ils obtenir ce titre ? De quelle façon vont ils l'utiliser ? Combien de temps est-il valable ? Ultérieurement à ma dette ? Que va t-il se passer à la fin de ma commission en 2014 ? 

Je vous remercie car je n'arrive pas à trouver de réponse claire.

Nathi

granny · Answer

Bonsoir, Avez-vous contacté la personne qui suit vos dossiers à la commission de surendettement de la BDF. Il est primordial de le tenir informé et de le rencontrer pour que votre créancier stoppe ses menaces et que vous soyez bien informée sur la suite donnée à ce dossier, en toute légalité.

Nathi · Answer

Bonjour, et merci 
J'ai un avocat qui me dit que le créancier est en droit de faire une action en justice pour avoir ce titre exécutoire. Et qu'il l'aura certainement, et donc la décision du juge prévaudra la commission. 
Donc dans 2 ans, huissier, saisie, etc. 
Depuis 8 ans, je vis avec le minimum suite à la commission. Le créancier ne respecte pas la règle de la commission et m'ajoute même des frais d'avocat (2000 euros) que n'ai pas d'ailleurs.

Nathi · Answer

Le plan et l'échéancier remis par la BDF n'est pas signé. Je pense que la BDF de son côté à d'autres documents signés par le créancier mais que l'on ne nous remet pas. 
Une petite ligne sur le plan dit "non clairement" que le créancier abandonne la créance à l'issue du plan. 
Quand je dis que le créancier ne respecte pas la règle, par exemple, entre les deux commissions il m'a rajouté des frais me faisant presque revenir à la dette initiale. Qu'il m'envoie un huissier en disant qu'il n'a pas de mes nouvelles, que j'ai disparu, alors qu'il me prélève, vu que je n'ai pas changé de banque, etc.... Qu'il m'a cherché auprès des commerçants proches de mon domicile, comme si mon boulanger connaissait mon nom ... Alors que si on tape mon nom sur internet on y trouve mon téléphone. Je pense qu'il me harcèlera jusqu'au bout car c'est un créancier qui a les moyens.

Nathi · Answer

Re re
Je n'ai pas contacté le gestionnaire, j'ai laissé la défense à mon avocat.
Je ne suis pas en phase de recommandation, je ne sais même pas ce que c'est ...
Quand j'ai refait le plan, la BDR a repris la somme demandée par le créancier donc avec des frais en sus.
Je paye les échéances du 2ème plan depuis juillet 2011.
Je crois que je vais essayer d'avoir le gestionnaire pour voir ce qu'il me dit.

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