Délai de récupération des points du permis
bisnte
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
j'ai récupéré mon relevé d'information du permis et je ne comprend pas trop la méthode (délai) pour récupérer les points perdus, voici mon cas:
- 06/03/07;25387 (exces vitesse inf 20KM/h); -1 pt/12
-17/06/07; 01247 ( alcool), 2 mois suspension; - 6 pt
-19/06/09; 25387; - 1 pt
-01/03/10; 25387; - 1 pt
- 01/03/11; restitution +1 pt
Ne devrais-je pas récupérer encore mes autres points perdus il y a plus d'un an maintenant( celui de 2007 et celui de 2009)?
merci pour votre réponse,
cordialement.
j'ai récupéré mon relevé d'information du permis et je ne comprend pas trop la méthode (délai) pour récupérer les points perdus, voici mon cas:
- 06/03/07;25387 (exces vitesse inf 20KM/h); -1 pt/12
-17/06/07; 01247 ( alcool), 2 mois suspension; - 6 pt
-19/06/09; 25387; - 1 pt
-01/03/10; 25387; - 1 pt
- 01/03/11; restitution +1 pt
Ne devrais-je pas récupérer encore mes autres points perdus il y a plus d'un an maintenant( celui de 2007 et celui de 2009)?
merci pour votre réponse,
cordialement.
A voir également:
- Délai de récupération des points du permis
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Perte de tous les points permis - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
le delais a changé le 1er janvier 2011
mais vous étiez encore sous l'ancien régime
lors de la perte d'un point il ne faut pas faire d'infraction dans l'année qui suit pour le récuperer (maintenant c'est 6 mois il me semble)
le 1er mars 11 vous avez récupéré votre point perdu du 1er mars 2010
car 1 an sans infraction
la condition d'un an sans nouvelle infraction pour vos 1 pt de 2007 et de 2009 n'a pas été respecté puisque vous avez commis de nouvelle infraction dans l'année qui a suivi
pour l'infraction de 2007 ou vous avez perdu 6 pt, il me semble qu'il fallait 3 ans sans nouvelle infraction pour les récupérer (ce qui n'est pas votre cas)
donc le délais va courir de votre derniere infraction 1er mars 2010
aujourd'hui si cela est une contravention de 4 ou 5 eme classe, il faut toujours 3 ans donc si vous ne refaite pas d'infraction vous récuperer les points le 1er mars 2013
mais vous étiez encore sous l'ancien régime
lors de la perte d'un point il ne faut pas faire d'infraction dans l'année qui suit pour le récuperer (maintenant c'est 6 mois il me semble)
le 1er mars 11 vous avez récupéré votre point perdu du 1er mars 2010
car 1 an sans infraction
la condition d'un an sans nouvelle infraction pour vos 1 pt de 2007 et de 2009 n'a pas été respecté puisque vous avez commis de nouvelle infraction dans l'année qui a suivi
pour l'infraction de 2007 ou vous avez perdu 6 pt, il me semble qu'il fallait 3 ans sans nouvelle infraction pour les récupérer (ce qui n'est pas votre cas)
donc le délais va courir de votre derniere infraction 1er mars 2010
aujourd'hui si cela est une contravention de 4 ou 5 eme classe, il faut toujours 3 ans donc si vous ne refaite pas d'infraction vous récuperer les points le 1er mars 2013
La législation juridique et financière évolue en permanence...