Bulletin paye
asylv
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
dans le cadre d'un divorce amiable avec consentement mutuel, étant marié sous le régime de la séparation des biens, sommes nous obligés de fournir nos bulletins de salaire ?
personne ne demande de pension alimentaire ou de prestation compensatoire et il n'y a pas d'enfants.
merci de vos réponses.
dans le cadre d'un divorce amiable avec consentement mutuel, étant marié sous le régime de la séparation des biens, sommes nous obligés de fournir nos bulletins de salaire ?
personne ne demande de pension alimentaire ou de prestation compensatoire et il n'y a pas d'enfants.
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