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Fosse septique

Eurocargo - 21 août 2012 à 11:25
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 21 août 2012 à 14:59
Bonjour,
Mon voisin veut installer le système d'épandage de sa fosse septique dans son terrain de 35 m2 environ qui jouxte ma maison d'habitation en contre-bas.
A t-il le droit ?
Si oui, n'y a t-il pas de risque d'infiltration du fait que mon habitation est plus basse que son installation ?
Auprès de quel organisme dois-je faire valloir mes droits ?

Merci de vos réponses
Cordialement
Eurocargo

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
21 août 2012 à 14:59
L'installation de fosse septique est soumise à autorisation auprès de la mairie ou du gestionnaire de réseaux d'eaux usées.

Puis à une visite avant mise en service.

Puis au paiement de la taxe "réseau d'eaux usées non-collectif".

Puis visites périodiques par l'administration ou le gestionnaire du réseau.
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