Fosse septique
Eurocargo
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin veut installer le système d'épandage de sa fosse septique dans son terrain de 35 m2 environ qui jouxte ma maison d'habitation en contre-bas.
A t-il le droit ?
Si oui, n'y a t-il pas de risque d'infiltration du fait que mon habitation est plus basse que son installation ?
Auprès de quel organisme dois-je faire valloir mes droits ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Eurocargo
Mon voisin veut installer le système d'épandage de sa fosse septique dans son terrain de 35 m2 environ qui jouxte ma maison d'habitation en contre-bas.
A t-il le droit ?
Si oui, n'y a t-il pas de risque d'infiltration du fait que mon habitation est plus basse que son installation ?
Auprès de quel organisme dois-je faire valloir mes droits ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Eurocargo
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1 réponse
L'installation de fosse septique est soumise à autorisation auprès de la mairie ou du gestionnaire de réseaux d'eaux usées.
Puis à une visite avant mise en service.
Puis au paiement de la taxe "réseau d'eaux usées non-collectif".
Puis visites périodiques par l'administration ou le gestionnaire du réseau.
Puis à une visite avant mise en service.
Puis au paiement de la taxe "réseau d'eaux usées non-collectif".
Puis visites périodiques par l'administration ou le gestionnaire du réseau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...