Fosse septique
Eurocargo
-
21 août 2012 à 11:25
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 21 août 2012 à 14:59
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 21 août 2012 à 14:59
1 réponse
ginto5
Messages postés
11351
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juin 2024
4 741
21 août 2012 à 14:59
21 août 2012 à 14:59
L'installation de fosse septique est soumise à autorisation auprès de la mairie ou du gestionnaire de réseaux d'eaux usées.
Puis à une visite avant mise en service.
Puis au paiement de la taxe "réseau d'eaux usées non-collectif".
Puis visites périodiques par l'administration ou le gestionnaire du réseau.
Puis à une visite avant mise en service.
Puis au paiement de la taxe "réseau d'eaux usées non-collectif".
Puis visites périodiques par l'administration ou le gestionnaire du réseau.