Litige avec mon proprio, chaudière changée.

guillau - 18 août 2012 à 18:24
 guillau - 19 août 2012 à 20:43
Bonjour,

me voila, depuis deux ans maintenant, dans un appartement. Au premiers mois déjà, j'ai eu un soucis avec mon propriétaire;

celui ci m'avait promis de changer la porte d'entré, après plusieurs relance de ma part, il a fini par venir l'installer lui même. Malheureusement, en déplaçant le dormant de la porte fenêtre, celui ci est tombé sur mon frigo tout neuf, créant un dommage sur la porte du réfrigérateur.
Nous devions nous arranger à l'amiable (il trouverait la pièce et la changerait), mais après deux ans il me fait toujours miroiter. Je décide alors (seul solution) de bloquer le loyer afin de lui faire comprendre que je n'oublie pas la porte de mon frigo.

Voila que mon propriétaire me dit que si je ne paye pas le loyer, il me rembourserait la porte mais me ferait payer la chaudière installée il y a quelques mois, suite à la panne de l'ancienne, ( l'ancienne chaudière était tombé en panne suite à une fuite d'eau qui avait endommagé les circuits imprimés). La fuite d'eau provenait de la bouche d'évacuation (cheminé). Car la chaudière est située dans un petit garage à coté de l'appartement, non isolé, avec des fuites partout.

Pour moi, je ne suis nullement responsable de la panne de la chaudière, mais n'ayant pas fait l'entretiens par une entreprise, il veut me faire porter le chapeau. (bizarrement il ne m'avait rien réclamé lorsque la chaudière était tombée en panne).

L'installateur ayant fait la pose des deux chaudières n'est autre que mon voisin.Il est venu à plusieurs reprise démonter l'ancienne chaudière, suite à des pannes créées par le gel en hiver, nettoyant injecteurs et autres, avant de se rendre compte que les tuyaux était gelés.


Ma question:

Juridiquement, peut il me faire payer la facture de la chaudière, sachant qu'en plus, c'est le voisin qui lui a faite probablement "au black"... ?

Merci

4 réponses

BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 490
18 août 2012 à 18:48
Juridiquement, non, sauf à prouver une responsabilité directe dans la panne de la chaudière.


Le remplacement d'une chaudière n'est pas une charge locative https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/

 

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Donc à priori, je ne risque rien.. ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 19/08/2012 à 07:06
Bonjour,
si la panne et le changement de la chaudière n'est pas du a un défaut d'entretien (non fait annuellement) vous ne riquez rien. Dans le cas contraire .......Le changement diminué d'un abattement pour vétustée peut vous etre répercuté.
D'autre part, il est INTERDIT de bloquer les loyers sans autorisation du tribunal. Le bailleur peut vous poursuivre au tribunal, et vous aurez des DI a lui verser. En France il est interdit de faire justice soi meme.
Cordialement
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BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 490
19 août 2012 à 10:53
C'est uniquement dans le cas d'un bail commercial que le changement de chaudière est à charge du locataire, non ? 

Pour un bail locatif d'habitation, seul l'entretien courant incombe au locataire ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/

 

                
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
19 août 2012 à 11:19
Bonjour BmV
oui, je suis ok, cependant en location vide, si la chaudière est HS par défaut d'entretien du locataire, c'est pour lui...... D'ou la nécessité de faire annuellement le contrat et de pouvoir le justifier si problème de casse ou chaudière HS;
cordialement
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BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 490
19 août 2012 à 11:27
En cas de défaut d'entretien dûment constaté, oui, évidemment ....


;-J

    
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
19 août 2012 à 12:24
Bonjour

Je décide alors (seul solution) de bloquer le loyer afin de lui faire comprendre que je n'oublie pas la porte de mon frigo.

Vous êtes en tord. Vous n'avez aucun droit de bloquer les loyers comme vous le souhaitez.

SEUL le Juge peut consigner les loyers. Votre façon de faire est illégal et peut donner lieu à une rupture de bail.

L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).

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oui c'est ce que m'a dit mon grand frère mais mon propriétaire n'est qu'un con, il lui suffisait simplement de prendre ses responsabilités en faisant jouer son assurance et au lieu de ça, il me fait rentrer dans un jeu complétement stupide et inutile.
Lorsqu'on se retrouve face à un propriétaire complétement sourd, c'est pas évidant.Rentrer dans le système juridique juste parce qu'il se dit qu'il a mieux à faire que de contacter son assurance pour une erreur qu'il a commit, je comprends même pas comment on peut être aussi irrespectueux.
Je vous raconte même pas le clash qu'il y a eu entre lui et moi, tout ça pourquoi? Parce qu'il est propriétaire? Parce que je ne suis qu'un locataire de plus? Sous prétexte qu'il a de l'argent, il peut se permettre des choses? Je ne suis pas d'accord avec ce raisonnement.
Si je ne paye pas le loyer, alors, quel risque j'encours concrètement?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
19 août 2012 à 15:37
@ Guillau

Vous avez eu la réponse a 7h05. merci de lire tous les messages.
Cordialement
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DI: dommages et intérêts?
Alors quel conseil me donneriez vous pour résoudre ce problème, à savoir qu'il a cassé mon frigo mais me prends pour un con depuis deux ans au lieu de s'en occuper?
Pendant ces deux ans je n'ai fait que le relancer, lui proposer des solutions et même tenté de m'occuper moi même de contacter l'assurance, mais celle ci me demande un devis, lequel n'est possible qu'en faisant venir un expert "à mes frais" !!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
19 août 2012 à 18:48
Et pouquoi n'avez vous pas fait de déclaration a votre assureur ????? Elle se serait mise en rapport avec celle du propriétaire !!!!!
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J'ai déjà appelé mon assurance qui me demande un devis et le devis nécessite une "expertise" comme ils l'appellent. Celle ci est payante, sachant qu'il y a en plus le déplacement et que je n'habite pas en ville (environ 90 euro).
Donc je devrais me retrouver à payer pour un préjudice subit, sachant qu'en plus, je ne suis même pas sûr qu'il soit pris en compte par l'assurance?
Comme une impression de me faire avoir la non????!!!
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