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3 réponses
Utilisateur anonyme
18 août 2012 à 11:40
18 août 2012 à 11:40
Bonjour.
Chacun est responsable de l'écoulement des eaux émanant de son terrain.
Le propriétaire du chemin privé est donc responsable de l'écoulement des eaux jusqu'à une canalisation publique ou rivière.
Bien cordialement
Chacun est responsable de l'écoulement des eaux émanant de son terrain.
Le propriétaire du chemin privé est donc responsable de l'écoulement des eaux jusqu'à une canalisation publique ou rivière.
Bien cordialement
sbmdep
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samedi 18 août 2012
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18 août 2012
18 août 2012 à 14:40
18 août 2012 à 14:40
merci pour cette réponse rapide mais je crains que les propriétaires du chemin privé s'en contre foutent !
Utilisateur anonyme
18 août 2012 à 22:42
18 août 2012 à 22:42
Tout propriétaire d'une parcelle a l'obligation d'entretien.
Si , par exemple, une inondation est provoquée suite à la négligence de l'entretien du chemin, "l'inondé" pourra se retourner contre le proprio du chemin. Et une inondation, ça coûte!
Il est donc souhaitable d'avertir le "perturbateur involontaire", ignorant sans doute sa responsabilité encourue, ainsi que de demander conseil à votre assurance.
Bien cordialement
Si , par exemple, une inondation est provoquée suite à la négligence de l'entretien du chemin, "l'inondé" pourra se retourner contre le proprio du chemin. Et une inondation, ça coûte!
Il est donc souhaitable d'avertir le "perturbateur involontaire", ignorant sans doute sa responsabilité encourue, ainsi que de demander conseil à votre assurance.
Bien cordialement