Question concernant evacuation eaux pluviales
sbmdep
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai une petite question concernant l'évacuation des eaux pluviales de mon terrain sur le terrain voisin.
Je suis très légèrement surélevé par rapport au terrain voisin et suis séparé de celui-ci par un chemin privé d'environ 50 mètres qui longe ma parcelle et celle du voisin et qui mène à deux maisons au dessus de moi. Le voisin de l'autre côté du chemin privé a construit une habitation dont une partie de la construction est mitoyenne sur le chemin privé (garage+dressing), cette construction faisant déjà obstacle à l'évacuation, mais la longueur de ce mur (garage + dressing) est dans les normes de construction apparemment. Par contre, de part et d'autre de ce mur (garage+dressing), les voisins veulent obstruer les seuls endroits susceptibles de recevoir l'eau de pluie qui s'accumule sur ce chemin privé et qui peut venir aussi de mon terrain et des terrains aussi au dessus de ma parcelle. A t il le droit de clôturer complètement les bordures de son terrain avec un mur ou autre ?
merci de votre réponse ou faut il que je contacte un juriste voire un avocat pour la question ?
j'ai une petite question concernant l'évacuation des eaux pluviales de mon terrain sur le terrain voisin.
Je suis très légèrement surélevé par rapport au terrain voisin et suis séparé de celui-ci par un chemin privé d'environ 50 mètres qui longe ma parcelle et celle du voisin et qui mène à deux maisons au dessus de moi. Le voisin de l'autre côté du chemin privé a construit une habitation dont une partie de la construction est mitoyenne sur le chemin privé (garage+dressing), cette construction faisant déjà obstacle à l'évacuation, mais la longueur de ce mur (garage + dressing) est dans les normes de construction apparemment. Par contre, de part et d'autre de ce mur (garage+dressing), les voisins veulent obstruer les seuls endroits susceptibles de recevoir l'eau de pluie qui s'accumule sur ce chemin privé et qui peut venir aussi de mon terrain et des terrains aussi au dessus de ma parcelle. A t il le droit de clôturer complètement les bordures de son terrain avec un mur ou autre ?
merci de votre réponse ou faut il que je contacte un juriste voire un avocat pour la question ?
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3 réponses
Bonjour.
Chacun est responsable de l'écoulement des eaux émanant de son terrain.
Le propriétaire du chemin privé est donc responsable de l'écoulement des eaux jusqu'à une canalisation publique ou rivière.
Bien cordialement
Chacun est responsable de l'écoulement des eaux émanant de son terrain.
Le propriétaire du chemin privé est donc responsable de l'écoulement des eaux jusqu'à une canalisation publique ou rivière.
Bien cordialement
merci pour cette réponse rapide mais je crains que les propriétaires du chemin privé s'en contre foutent !
Tout propriétaire d'une parcelle a l'obligation d'entretien.
Si , par exemple, une inondation est provoquée suite à la négligence de l'entretien du chemin, "l'inondé" pourra se retourner contre le proprio du chemin. Et une inondation, ça coûte!
Il est donc souhaitable d'avertir le "perturbateur involontaire", ignorant sans doute sa responsabilité encourue, ainsi que de demander conseil à votre assurance.
Bien cordialement
Si , par exemple, une inondation est provoquée suite à la négligence de l'entretien du chemin, "l'inondé" pourra se retourner contre le proprio du chemin. Et une inondation, ça coûte!
Il est donc souhaitable d'avertir le "perturbateur involontaire", ignorant sans doute sa responsabilité encourue, ainsi que de demander conseil à votre assurance.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...