Revenus cachés pour avoir une grosse pension!

Mavera Messages postés 10 Date d'inscription lundi 6 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2012 - 17 août 2012 à 15:11
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 25 sept. 2012 à 09:49
Bonjour,
J'ai 2 enfants (20 ans et 18 ans) qui vivent chez leur père. Celui-ci a entammé une procédure en justice pour me réclamer une pension alimentaire (alors que nous avions un arrangement...). En justice il se présente : au RSA, bénéficiant de la CMU... bref sans ressources il obtient même l'aide juridictionnelle alors qu'il est propriétaire de 4 biens immobiliers loués (tous les mois il a environ 4000€ de revenus, RSA, CAF loyers empochés compris ainsi que la pension que je lui verse !!! ) mais il cache ses revenus (aux impôts et en justice). J'ai enfin les preuves de ses mensonges, malheureusement la justice est passée et j'ai été condamnée à verser une grosse pension alimentaire sur une base de RSA pour lui et des revenus de mon mari (pour moi, je ne travaille pas). J'ai fait appel de ce jugement mais je ne sais pas comment faire valoir les preuves des biens immobiliers que possède mon ex-mari. Mon avocat n'a pas l'air sur de lui... Si quelqu'un a une idée ? Merci d'avance.

4 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
17 août 2012 à 16:53
Bonjour,

Si tu connais exactement l'adresse des biens immobiliers en question tu t'adresses au(x) Centre(s) des Impôts fonciers dont dépendent ces biens. https://www.service-public.fr
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Mavera Messages postés 10 Date d'inscription lundi 6 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2012
26 août 2012 à 12:30
Merci de ta réponse, les biens sont à l'étrangers mais j'ai des preuves (taxes foncières versées). Le centre des impots ets dans une autre vielle que la mienne mais je sais qu'il ne déclare pas ses revenus pour avoir vu sa déclaration d'impôts d'il y a 2 ans (lors de sa demande de pension).
Merci pour le lien je vais voir.
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