Résiliation contrat Lignes & Formations
AsmaSima
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11 novembre 2012
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17 août 2012 à 14:45
Gérard - 11 nov. 2012 à 19:08
Gérard - 11 nov. 2012 à 19:08
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fleurs14
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9 novembre 2012
9 nov. 2012 à 08:55
9 nov. 2012 à 08:55
bonjour,
je vois que ton message date du mois d'Août, je voudrais savoir si maintenant tu as réussi à résilier ton inscription ??? et comment t'es tu prise ?
Car moi aussi je voudrais arrêter cette formation pour probleme financier, sauf que cela va faire un an que je suis inscrite et je ne sais pas si cela est possible.
je vois que ton message date du mois d'Août, je voudrais savoir si maintenant tu as réussi à résilier ton inscription ??? et comment t'es tu prise ?
Car moi aussi je voudrais arrêter cette formation pour probleme financier, sauf que cela va faire un an que je suis inscrite et je ne sais pas si cela est possible.
AsmaSima
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11 novembre 2012
10 nov. 2012 à 12:02
10 nov. 2012 à 12:02
Bonjour,
Oui j'ai réussi à résilier mais c'est parce que moi ça faisait moins de 3 mois que j'y étais inscrite.
1 an ça fait beaucoup t'auras du mal à résilier.
Envoi leur un courrier (papier) en recommandé avec accusé de réception car sinon ils ne répondent pas.
Tu verras bien ce qu'ils vont te dire.
Cordialement.
Oui j'ai réussi à résilier mais c'est parce que moi ça faisait moins de 3 mois que j'y étais inscrite.
1 an ça fait beaucoup t'auras du mal à résilier.
Envoi leur un courrier (papier) en recommandé avec accusé de réception car sinon ils ne répondent pas.
Tu verras bien ce qu'ils vont te dire.
Cordialement.
AsmaSima
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11 novembre 2012
10 nov. 2012 à 14:53
10 nov. 2012 à 14:53
Certe, mais l'avis de réception reste un preuve en cas de litige.
J'ai pensé à l'article R-444-26 :
"[...] notifie la résiliation, en en précisant les motifs, à l'organisme privé d'enseignement à distance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
A défaut de réponse de l'organisme privé, la résiliation prend effet huit jours après la date de la réception de cette lettre. [...] "
Moi ils ne m'ont pas répondu à mon email, mais ils ont répondu à ma lettre RAR.
J'ai pensé à l'article R-444-26 :
"[...] notifie la résiliation, en en précisant les motifs, à l'organisme privé d'enseignement à distance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
A défaut de réponse de l'organisme privé, la résiliation prend effet huit jours après la date de la réception de cette lettre. [...] "
Moi ils ne m'ont pas répondu à mon email, mais ils ont répondu à ma lettre RAR.
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Tentez le coup, mais la base de cet article reste quand même le survenance d'une cause prévue à l'article L 444-8 alinéa second.
Pour que la résiliation existe il faut la cause et l'absence de réponse ne se substitue pas à celle-ci.
On va vous faire valoir la hierarchie des texte : "L" et "R".
Pour que la résiliation existe il faut la cause et l'absence de réponse ne se substitue pas à celle-ci.
On va vous faire valoir la hierarchie des texte : "L" et "R".
AsmaSima
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11 novembre 2012
11 nov. 2012 à 12:32
11 nov. 2012 à 12:32
Oui mais je pense que la cause qu'elle évoque (problème financier) reste recevable.
Mais pour que L&F l'accepte il faudra qu'elle prouve que'elle a du mal à payer les mensualités demandées.
En tous cas, qui ne tente rien n'a rien.
Mais pour que L&F l'accepte il faudra qu'elle prouve que'elle a du mal à payer les mensualités demandées.
En tous cas, qui ne tente rien n'a rien.