Donation à un seul enfant
LITHANA
-
rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Mes parents ont fait une donation entre époux. Aujourd'hui mon père est décédé, on est 2 enfants, est-ce-que ma mère peut faire une donation de la maison à ma soeur sans mon accord ? la maison appartiendrait à ma soeur si cela se fait, avant le décès de ma mère ? sachant que les biens sont la moitié à ma mère et l'autre moitié divisée par 3 et que pour toute vente il faut les trois signatures.
merci de votre réponse.
LITHANA
Mes parents ont fait une donation entre époux. Aujourd'hui mon père est décédé, on est 2 enfants, est-ce-que ma mère peut faire une donation de la maison à ma soeur sans mon accord ? la maison appartiendrait à ma soeur si cela se fait, avant le décès de ma mère ? sachant que les biens sont la moitié à ma mère et l'autre moitié divisée par 3 et que pour toute vente il faut les trois signatures.
merci de votre réponse.
LITHANA
A voir également:
- Donation à un seul enfant
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- A quel age un enfant peut rentrer seul de l'école loi ✓ - Forum éducation
La législation juridique et financière évolue en permanence...