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Donation à un seul enfant

LITHANA - 17 août 2012 à 00:59
 rio loco - 17 août 2012 à 14:56
Bonjour,

Mes parents ont fait une donation entre époux. Aujourd'hui mon père est décédé, on est 2 enfants, est-ce-que ma mère peut faire une donation de la maison à ma soeur sans mon accord ? la maison appartiendrait à ma soeur si cela se fait, avant le décès de ma mère ? sachant que les biens sont la moitié à ma mère et l'autre moitié divisée par 3 et que pour toute vente il faut les trois signatures.

merci de votre réponse.

LITHANA

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 558
17 août 2012 à 13:15
elle ne peux pas donner la maison a votre soeur, puisque vous en possedez une partie de la succession de votre pere
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Réponse 2 / 2
rio loco
17 août 2012 à 14:56
Il faudrait préciser quelle est l'option que votre mère a prise lors de la succession et si cette maison est le seul bien du patrimoine.
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