Donation à un seul enfant
LITHANA
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Mes parents ont fait une donation entre époux. Aujourd'hui mon père est décédé, on est 2 enfants, est-ce-que ma mère peut faire une donation de la maison à ma soeur sans mon accord ? la maison appartiendrait à ma soeur si cela se fait, avant le décès de ma mère ? sachant que les biens sont la moitié à ma mère et l'autre moitié divisée par 3 et que pour toute vente il faut les trois signatures.
merci de votre réponse.
LITHANA
Mes parents ont fait une donation entre époux. Aujourd'hui mon père est décédé, on est 2 enfants, est-ce-que ma mère peut faire une donation de la maison à ma soeur sans mon accord ? la maison appartiendrait à ma soeur si cela se fait, avant le décès de ma mère ? sachant que les biens sont la moitié à ma mère et l'autre moitié divisée par 3 et que pour toute vente il faut les trois signatures.
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LITHANA
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