Succession

Question

Bonjour, 
je suis mariée avec mon mari avec contrat de mariage (séparation de bien ) et on a un enfant de 2 ans.
Il a acheté une maison avant notre mariage et notre petite famille y vit actuellement.
Mon mari a des problèmes de santé et j'ai peur que s'il décès, je me retrouve à la rue(étant donner séparation de bien ).
s'il décès, la maison revient à qui ?  (il a encore ses parents et un frère).
Merci, d'avances .

istacloc · Answer

Bonjour,

Peut-être avez vous prévu cela dans votre contrat de mariage, et il n'y a que vous qui savez. Peut-être votre époux a-t'il fait un testament ou une donation au dernier vivant, qui améliorerait votre part.

Sans ça, légalement et s'il n'a pas d'autre enfant, vous aurez le choix entre la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, ou le quart de ses biens en toute propriété (avec un droit d'usage et d'habitation sur le logement familial et les meubles) ; après votre choix (dans les 3 mois du décès), le reste revient à votre fils.

Ses parents et son frère ne rentrent pas en ligne de compte, puisqu'il a un conjoint et surtout au moins un enfant.

Cdlt

Succession

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