Nu- propriétaire
GYSY 44
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté universelle et il n'y a
pas de contrat de mariage.
Mon épouse à acheter la maison que nous occupons actuellement AVANT notre mariage.Notre fils est né trois ans après notre mariage.Si par malheur, mon épouse décédait avant moi , notre fils deviendrait usufruitier du bien et moi nu-propriétaire.
Peut-il dans ce cas m'expulser de la maison ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté universelle et il n'y a
pas de contrat de mariage.
Mon épouse à acheter la maison que nous occupons actuellement AVANT notre mariage.Notre fils est né trois ans après notre mariage.Si par malheur, mon épouse décédait avant moi , notre fils deviendrait usufruitier du bien et moi nu-propriétaire.
Peut-il dans ce cas m'expulser de la maison ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse
Petite incohérence
Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit la date d'acquisition (avant ou après le mariage)
mais sans contrat de mariage en théorie c'est la communauté légale.
ensuite pour l'héritage en cas de déces de votre femme, pour moi c'est l'inverse
vous serez usufruitier et votre fils nu propriétaire
d'ailleur vous aurez meme le choix entre
le quart de la succession en pleine propriété ;
la totalité de la succession en usufruit.
aucune inquiétude a avoir pour vous
Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit la date d'acquisition (avant ou après le mariage)
mais sans contrat de mariage en théorie c'est la communauté légale.
ensuite pour l'héritage en cas de déces de votre femme, pour moi c'est l'inverse
vous serez usufruitier et votre fils nu propriétaire
d'ailleur vous aurez meme le choix entre
le quart de la succession en pleine propriété ;
la totalité de la succession en usufruit.
aucune inquiétude a avoir pour vous
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