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Succession

soizic - 16 août 2012 à 16:58
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 16 août 2012 à 19:42
Bonjour,
en cas de deces accidentel d'une personne sans proche famille qui donne pouvoir a un notaire

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Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
16 août 2012 à 19:42
sans proche famille
la famille plus éloignée, ou le bénéficiaire d'un testament s'il y en a un.
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