Retard droit de succession

philippe68 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012 - 16 août 2012 à 17:29
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 16 août 2012 à 23:23
Bonjour.

Alors voici mon problème il y a 3 ans ma mère est décédé, me laissant une maison et du terrain.
Sauf qu'il y a 2 ans et demie elle me donne un rendrez vous pour que je signe les papiers. La notaire me signale que ma mère doit 140 000 euro à l'Etat suite a une hospitalisation dans un hôpital public étant au RSA, j'ai pris un peu peur mais elle a rigole et ma dit que je ne devais pas m'inquiété car 100 000 euro on été prise en charge par l'Etat (on va les appelé comme ça vu que je ne sais pas qui ils sont ) donc au finale je ne dois plus que ....40 000 euro ...... donc voici déjà le début des ennuis suite a ça elle ne ma pas fais signer les papiers de succession vu que mon demi frère devait d'abord signé la donation (il ne souhaite pas avoir sa part sur la maison ) et je tien a préciser aussi quel ne m'a pas présenter de document officiel ou étais marque le faite que je devais cette somme, depuis le néant plus de nouvelle cela fais 3 ans comme je l'ai indiqué au dessus que cela c'est passé est ce que je dois faire quelque chose ? ou est ce que je suis en tort ? ou alors est ce qu'elle est en tord ( sachant que je ne sais pas si je suis propriétaire )

Je viens a vous en espérant que vous pourriez me conseillé sur les démarche que je peut faire, ou si comme je le croit elle essaye de m'arnaquer.

Je vous remercie d'avance.

2 réponses

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
16 août 2012 à 19:41
Bonjour,

Appelez la notaire, vous saurez.
Mais sachez que l'Etat ou le conseil général ont le droit de récupérer leurs créances ou les aides sociales sur la succession d'un défunt lorsque celui-ci a des comptes suffisamment alimentés ou des biens immobiliers, y compris si la personne a fait donation du bien immobilier moins de 10 ans avant son décès.

Cdlt
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philippe68 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012
16 août 2012 à 23:14
Bonsoir, tout d'abord merci de votre réponse.

Mais ce que je ne comprend pas c'est que ma mère avait encore de l'argent sur son compte donc comment elle aurais pu se retrouvé debitère de cette somme d'argent.

Et pour la notaire je ne l'ai pas encore contacter car je pense qu'elle est entrain d'essayé de m'arnaquer ( elle doit se dire que vu que je suis au RSA elle peut se le permettre )

Je suis désolée de vous déranger et encore merci de votre réponse .
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
16 août 2012 à 23:23
ce que je ne comprend pas c'est que ma mère avait encore de l'argent sur son compte donc comment elle aurais pu se retrouvé debitère de cette somme d'argent.
Ca je ne peux pas l'expliquer à votre place, vous devez enquêter auprès des banques, demander les relevés des 10 dernières années (par contre c'est payant !), comprendre quels sont ces frais exorbitants qu'on vous demande de rembourser, voir ce que sont devenus ces comptes en banque...
Par exemple, une question que je me pose : votre mère n'avait pas de complémentaire santé ?

je pense qu'elle est entrain d'essayé de m'arnaquer ( elle doit se dire que vu que je suis au RSA elle peut se le permettre )
Je ne sais pas sur quoi vous vous basez pour dire cela ; si vous n'avez pas confiance dans cette notaire, changez-en. Mais cela ne vous évitera pas d'être rattrapé par la réalité.
Si votre mère vous a fait une donation immobilière mais n'était ensuite pas solvable pour payer ses frais de santé et autres, c'est un peu normal que l'Etat veuille récupérer ce qui lui est dû, non ? parce que sinon, RSA ou pas, ça veut dire que ce sont les autres contribuables qui payent votre maison et votre terrain, en ce moment.
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