Retard droit de succession
philippe68
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 16 août 2012 à 23:23
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 16 août 2012 à 23:23
A voir également:
- Retard droit de succession
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de succession neveu - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
2 réponses
istacloc
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16 août 2012 à 19:41
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Bonjour,
Appelez la notaire, vous saurez.
Mais sachez que l'Etat ou le conseil général ont le droit de récupérer leurs créances ou les aides sociales sur la succession d'un défunt lorsque celui-ci a des comptes suffisamment alimentés ou des biens immobiliers, y compris si la personne a fait donation du bien immobilier moins de 10 ans avant son décès.
Cdlt
Appelez la notaire, vous saurez.
Mais sachez que l'Etat ou le conseil général ont le droit de récupérer leurs créances ou les aides sociales sur la succession d'un défunt lorsque celui-ci a des comptes suffisamment alimentés ou des biens immobiliers, y compris si la personne a fait donation du bien immobilier moins de 10 ans avant son décès.
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philippe68
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16 août 2012
16 août 2012 à 23:14
16 août 2012 à 23:14
Bonsoir, tout d'abord merci de votre réponse.
Mais ce que je ne comprend pas c'est que ma mère avait encore de l'argent sur son compte donc comment elle aurais pu se retrouvé debitère de cette somme d'argent.
Et pour la notaire je ne l'ai pas encore contacter car je pense qu'elle est entrain d'essayé de m'arnaquer ( elle doit se dire que vu que je suis au RSA elle peut se le permettre )
Je suis désolée de vous déranger et encore merci de votre réponse .
Mais ce que je ne comprend pas c'est que ma mère avait encore de l'argent sur son compte donc comment elle aurais pu se retrouvé debitère de cette somme d'argent.
Et pour la notaire je ne l'ai pas encore contacter car je pense qu'elle est entrain d'essayé de m'arnaquer ( elle doit se dire que vu que je suis au RSA elle peut se le permettre )
Je suis désolée de vous déranger et encore merci de votre réponse .
istacloc
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16 août 2012 à 23:23
16 août 2012 à 23:23
ce que je ne comprend pas c'est que ma mère avait encore de l'argent sur son compte donc comment elle aurais pu se retrouvé debitère de cette somme d'argent.
Ca je ne peux pas l'expliquer à votre place, vous devez enquêter auprès des banques, demander les relevés des 10 dernières années (par contre c'est payant !), comprendre quels sont ces frais exorbitants qu'on vous demande de rembourser, voir ce que sont devenus ces comptes en banque...
Par exemple, une question que je me pose : votre mère n'avait pas de complémentaire santé ?
je pense qu'elle est entrain d'essayé de m'arnaquer ( elle doit se dire que vu que je suis au RSA elle peut se le permettre )
Je ne sais pas sur quoi vous vous basez pour dire cela ; si vous n'avez pas confiance dans cette notaire, changez-en. Mais cela ne vous évitera pas d'être rattrapé par la réalité.
Si votre mère vous a fait une donation immobilière mais n'était ensuite pas solvable pour payer ses frais de santé et autres, c'est un peu normal que l'Etat veuille récupérer ce qui lui est dû, non ? parce que sinon, RSA ou pas, ça veut dire que ce sont les autres contribuables qui payent votre maison et votre terrain, en ce moment.
Ca je ne peux pas l'expliquer à votre place, vous devez enquêter auprès des banques, demander les relevés des 10 dernières années (par contre c'est payant !), comprendre quels sont ces frais exorbitants qu'on vous demande de rembourser, voir ce que sont devenus ces comptes en banque...
Par exemple, une question que je me pose : votre mère n'avait pas de complémentaire santé ?
je pense qu'elle est entrain d'essayé de m'arnaquer ( elle doit se dire que vu que je suis au RSA elle peut se le permettre )
Je ne sais pas sur quoi vous vous basez pour dire cela ; si vous n'avez pas confiance dans cette notaire, changez-en. Mais cela ne vous évitera pas d'être rattrapé par la réalité.
Si votre mère vous a fait une donation immobilière mais n'était ensuite pas solvable pour payer ses frais de santé et autres, c'est un peu normal que l'Etat veuille récupérer ce qui lui est dû, non ? parce que sinon, RSA ou pas, ça veut dire que ce sont les autres contribuables qui payent votre maison et votre terrain, en ce moment.