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Afrikarnak
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16 août 2012 à 15:42
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Bonjour..
Le devis a t'il été signé (Client /Artisan) ?? Et comporte t'il une date de début et de fin de chantier? (Obligatoire si prestation sup. à 500€..).
A+
Le devis a t'il été signé (Client /Artisan) ?? Et comporte t'il une date de début et de fin de chantier? (Obligatoire si prestation sup. à 500€..).
A+
Je n'ai jamais signé le devis.
Il ne comporte aucune date mise à part la date d'émission du devis (lundi 13/08) et "Total du dans un délai de 15 jours"
Il ne comporte aucune date mise à part la date d'émission du devis (lundi 13/08) et "Total du dans un délai de 15 jours"
Afrikarnak
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17 août 2012 à 10:03
17 août 2012 à 10:03
Bonjour..
Ton 'devis' est non conforme et n'a aucune force juridique (C'est à dire que tu ne peux rien exiger de l'Artisan et réciproquement!)..
A+
Ton 'devis' est non conforme et n'a aucune force juridique (C'est à dire que tu ne peux rien exiger de l'Artisan et réciproquement!)..
A+
Mais n'existe t'il pas un contrat tacite entre lui et moi?
Le devis porte le nom de sa société, il m'est d'ailleurs envoyé de sa boite mail prefessionelle.
De plus les travaux qu'il a effectué, ainsi que les messages textes envoyés et le fait qu'il ai reconnu avoir du retard prouve bien l'existance de cet accord qui est reconnu par le code du travail non?
Le devis porte le nom de sa société, il m'est d'ailleurs envoyé de sa boite mail prefessionelle.
De plus les travaux qu'il a effectué, ainsi que les messages textes envoyés et le fait qu'il ai reconnu avoir du retard prouve bien l'existance de cet accord qui est reconnu par le code du travail non?