MON PROPRIETAIRE EST DE MAUVAISE FOI .

PAT88220 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012 - 16 août 2012 à 12:26
PAT88220 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012 - 16 août 2012 à 14:09
Bonjour,

Voici notre situation:En 2009,ma femme est moi decidons de louer une maison sur hadol,nous faisons le necessaire admnistratif avec le proprietaire (bail ,etat des lieux comme le prevoit la loi en vigueur).
Sur le bail le propritaire nous promet la mise en place de la cloture courant 2009 ainsi que la refection d'un local annexes situé en proximité de la maison.(ceci a ete mentionné sur le bail).
Le temps passe et nous avons fait quelques petits travaux au sein de la maison avec son autorisation verbale(peinture,pose de lambris dans une chambre et isolation du garage sans jamais rien lui demander en retour).
Entre temps ne voyons rien venir et ayant 3 ENFANTS nous lui avons demandé a maintes reprises a quand la clôture?Mais a chaque fois il repoussait l'échéance.En 2012 ma fille âgées de 2 ANS A FAILLIT SE FAIRE RENVERSER PAR UNE CAMIONNETTE SUR LA ROUTE COMMUNALE A PROXIMITÉ DE LA MAISON.Je l ai rattrapé par chance au dernier moment.
Nous avons alors rappeler le propriétaire afin de lui en faire part et qu il fallait vraiment faire quelque chose(depuis 2009 quand même)
A ce jour (2012)il a commencé les travaux de clôture mais rien est fini (pas de portail, il manque du grillage et j en pense).

Exacerbé nous avons décidé de lui envoyé une lettre avec AR pour qu il réalise les travaux sous peines d' injonction de faire au tribunal.
JE VOUS FAIT PART DE SA RÉPONSE QUI EST ACCABLANTE:(envoie par lettre avec AR)

-IL NOUS DEMANDE DE REMETTRE EN ÉTAT LES PETITS TRAVAUX DE PEINTURES D ISOLATION ET DE FRISETTES ALORS QUE TOUT EST PROPRE ET QU IL NOUS A DONNE SON ACCORD VERBAL.
-IL NOUS MENACE D'EXPULSION.
-IL NOUS DEMANDE TOUTES LES PIÈCES JUSTIFICATIFS(assurance habitation ,entretien chaudière, alors tout a toujours été en règle.
IL A RETOURNER SA VESTE ET VEUX NOUS FAIRE PASSER POUR DES MENTEURS ET DES GENS MALHONNÊTES ALORS QUE NOUS VOULIONS JUSTE CETTE CLÔTURE POUR QUE NOS ENFANTS PUISSENT JOUER EN SÉCURITÉ.

QU EN PENSEZ VOUS ?Quel Qu'un pourrait il me conseillé sur mes droits ?

C EST URGENT! EN VOUS REMERCIANT!

1 réponse

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 513
16 août 2012 à 13:36
Bonjour,

Le Propriétaire vous demande une remise en l'état des pièces que vous avez aménagées avec une autorisation dont il vous rappelle bien qu'elle était orale.
Si vous deviez quitter les lieux prochainement, effectivement, il serait dans son droit car une autorisation pour être valable, cette dernière aurait du vous être donnée par écrit...

Puisque votre Propriétaire vous demande de fournir une preuve que vous faites bien l'entretien de la chaudière avec une visite annuelle par un Professionnel, vous pourriez lui faire parvenir "une Attestation" qui vous est remise par le Technicien lors de son passage.
L'Assurance Habitation est obligatoire et il vous est envoyé par votre Assureur, une Attestation destinée au Propriétaire. Faites-lui parvenir sans délai dans une L.R.A.R...

Pour être certain que votre Propriétaire a bien reçu les documents, conservez une copie de la lettre (dans laquelle vous aurez noté sous vos coordonnées le N° de l'Avis de Réception), et de prendre soin "de bien lister" chacun des justificatifs en "pièces jointes", et de conserver une copie de chaque.

Cordialement.
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dna.factory Messages postés 25249 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 12 769
16 août 2012 à 13:39
tout pareil...
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PAT88220 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012
16 août 2012 à 14:09
OUI, au niveau des papiers reglementaires il n y a pas de problemes !tout est a jour reste a les envoyer.Et pour ce qui est des travaux c 'est ma parole contre la sienne(le pire c'est que j ai des temoignages de son accord verbal).
ET POUR FINIR JE PAYE UN LOYER DEPUIS 2009 COMPRENANT UNE CLOTURE QUE JE N AI PAS ;vous trouvez ca normal?
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