Contrôle CAF suite à déclaration de grossesse
miss_tyli
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Modifié par Matthieu-B le 1/06/2014 à 19:05
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1 réponse
GrandCaribou
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15 août 2012 à 14:27
15 août 2012 à 14:27
Bonjour,
"1/ Je ne vais pas pouvoir assumer mon loyer du mois prochain car allocations suspendues alors que ma situation reste inchangée "
Non, la situation a changé : vous vivez en couple et vous ne l'avez pas déclaré, c'est de la fraude.
"Peuvent-ils me demander de rembourser les sommes déjà perçues en estimant que nous sommes en concubinage depuis le début de la collocation? "
Bien que vous ayez fraudé, sans preuve, je ne pense pas qu'ils demandent le remboursement.
Cordialement
"1/ Je ne vais pas pouvoir assumer mon loyer du mois prochain car allocations suspendues alors que ma situation reste inchangée "
Non, la situation a changé : vous vivez en couple et vous ne l'avez pas déclaré, c'est de la fraude.
"Peuvent-ils me demander de rembourser les sommes déjà perçues en estimant que nous sommes en concubinage depuis le début de la collocation? "
Bien que vous ayez fraudé, sans preuve, je ne pense pas qu'ils demandent le remboursement.
Cordialement
15 août 2012 à 14:56
Malgré tout, je ne me sens pas en fraude, nous n'avons pris la décision de nous mettre en couple qu'il y a 15 jours, lors de la déclaration de grossesse et commençons tout juste à chercher un logement et à réfléchir à notre nouvelle organisation de vie...
Je pense donc avoir quelques jours pour me retourner!