Contrôle CAF suite à déclaration de grossesse

miss_tyli Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2012 - Modifié par Matthieu-B le 1/06/2014 à 19:05
miss_tyli Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2012 - 15 août 2012 à 14:56
Bonjour,

Ma situation est assez complexe, j'espère que quelqu'un pourra m'apporter un début de réponse?
Je vis en collocation depuis 2 ans. Au début nous étions 3 (2 filles, un garçon), puis un quatrième nous à rejoins (non déclaré sur le bail, mais présent sur les quittances EDF).
J'ai eu avec cet homme une aventure et suis tombée enceinte, nous avons décidé de garder l'enfant et de tenter la vie de famille.
J'ai donc fait la déclaration de grossesse en citant le nom du père et la même adresse puisque nous sommes colocataires. Nous ne sommes pas encore réellement un couple (car indépendants financièrement et en recherche d'un nouveau logement), je pensais donc déclarer ma nouvelle situation à partir du moment où nous aurons trouvé un logement pour nous mettre en ménage (d'ici 1 mois ou 2 maximum). Mais la CAF a supprimé mes allocations dès réception de la déclaration de grossesse (je touche un complément RSA activité car je suis auto-entrepreneur, et une allocation logement) et me demande les revenus du père.

Cela me pose plusieurs problème :
1/ Je ne vais pas pouvoir assumer mon loyer du mois prochain car allocations suspendues alors que ma situation reste inchangée
2/ Peuvent-ils me demander de rembourser les sommes déjà perçues en estimant que nous sommes en concubinage depuis le début de la collocation?

Je peux prouver que j'ai toujours été indépendante financièrement et ai toujours payé seule mon loyer et mes charges, mais est-ce suffisant? Quelles preuves puis-je produire pour attester de ma bonne foi?

Merci d'avance de votre réponse

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 401
15 août 2012 à 14:27
Bonjour,

"1/ Je ne vais pas pouvoir assumer mon loyer du mois prochain car allocations suspendues alors que ma situation reste inchangée "

Non, la situation a changé : vous vivez en couple et vous ne l'avez pas déclaré, c'est de la fraude.

"Peuvent-ils me demander de rembourser les sommes déjà perçues en estimant que nous sommes en concubinage depuis le début de la collocation? "
Bien que vous ayez fraudé, sans preuve, je ne pense pas qu'ils demandent le remboursement.

Cordialement
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miss_tyli Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2012
15 août 2012 à 14:56
Merci pour votre réponse et je comprends votre raisonnement.
Malgré tout, je ne me sens pas en fraude, nous n'avons pris la décision de nous mettre en couple qu'il y a 15 jours, lors de la déclaration de grossesse et commençons tout juste à chercher un logement et à réfléchir à notre nouvelle organisation de vie...
Je pense donc avoir quelques jours pour me retourner!
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