Contrôle CAF suite à déclaration de grossesse
miss_tyli
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miss_tyli Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 août 2012 à 14:56
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1 réponse
Bonjour,
"1/ Je ne vais pas pouvoir assumer mon loyer du mois prochain car allocations suspendues alors que ma situation reste inchangée "
Non, la situation a changé : vous vivez en couple et vous ne l'avez pas déclaré, c'est de la fraude.
"Peuvent-ils me demander de rembourser les sommes déjà perçues en estimant que nous sommes en concubinage depuis le début de la collocation? "
Bien que vous ayez fraudé, sans preuve, je ne pense pas qu'ils demandent le remboursement.
Cordialement
"1/ Je ne vais pas pouvoir assumer mon loyer du mois prochain car allocations suspendues alors que ma situation reste inchangée "
Non, la situation a changé : vous vivez en couple et vous ne l'avez pas déclaré, c'est de la fraude.
"Peuvent-ils me demander de rembourser les sommes déjà perçues en estimant que nous sommes en concubinage depuis le début de la collocation? "
Bien que vous ayez fraudé, sans preuve, je ne pense pas qu'ils demandent le remboursement.
Cordialement
Malgré tout, je ne me sens pas en fraude, nous n'avons pris la décision de nous mettre en couple qu'il y a 15 jours, lors de la déclaration de grossesse et commençons tout juste à chercher un logement et à réfléchir à notre nouvelle organisation de vie...
Je pense donc avoir quelques jours pour me retourner!