Allocation vieillesse
claude
-
15 août 2012 à 09:55
Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 - 15 août 2012 à 10:09
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2 réponses
regcal
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15 août 2012 à 10:02
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Faire la demande dans le pays ou tu reside
Afrikarnak
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15 août 2012 à 10:09
15 août 2012 à 10:09
Bonjour..
Parmi les conditions d'attribution de l'ASPA figure la résidence habituelle:
Conditions de résidence et de régularité du séjour
Résidence en France
Le demandeur doit résider régulièrement en France, c'est à dire :
avoir son domicile habituel en France, ou séjourner plus de 6 mois (ou 180 jours) en France au cours de l'année civile de versement de l'allocation.
A+
Parmi les conditions d'attribution de l'ASPA figure la résidence habituelle:
Conditions de résidence et de régularité du séjour
Résidence en France
Le demandeur doit résider régulièrement en France, c'est à dire :
avoir son domicile habituel en France, ou séjourner plus de 6 mois (ou 180 jours) en France au cours de l'année civile de versement de l'allocation.
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