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2 réponses
Bonjour..
Parmi les conditions d'attribution de l'ASPA figure la résidence habituelle:
Conditions de résidence et de régularité du séjour
Résidence en France
Le demandeur doit résider régulièrement en France, c'est à dire :
avoir son domicile habituel en France, ou séjourner plus de 6 mois (ou 180 jours) en France au cours de l'année civile de versement de l'allocation.
A+
Parmi les conditions d'attribution de l'ASPA figure la résidence habituelle:
Conditions de résidence et de régularité du séjour
Résidence en France
Le demandeur doit résider régulièrement en France, c'est à dire :
avoir son domicile habituel en France, ou séjourner plus de 6 mois (ou 180 jours) en France au cours de l'année civile de versement de l'allocation.
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