Problème de remboursement de caution
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 15 août 2012 à 12:20
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GrandCaribou
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15 août 2012 à 12:03
15 août 2012 à 12:03
Bonjour,
"je suis tombé sur un propriétaire pas très net. "
Pourquoi ?
"s'il décide de ne pas me restituer la totalité de ma caution, doit-il me fournir obligatoirement les factures des travaux "
Non, pas les factures. Mais les devis, c'est obligatoire.
Cordialement
"je suis tombé sur un propriétaire pas très net. "
Pourquoi ?
"s'il décide de ne pas me restituer la totalité de ma caution, doit-il me fournir obligatoirement les factures des travaux "
Non, pas les factures. Mais les devis, c'est obligatoire.
Cordialement
GrandCaribou
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15 août 2012 à 12:20
De quels travaux s'agit-il ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2012 à 12:18