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Succession

jeanyves - 13 août 2012 à 23:30
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 14 août 2012 à 11:47
Bonjour, ma grand mère est décéder il y a plus d'un ans, nous sommes 4 héritiers et un des héritiers n'as toujours pas envoyer les documents signés en trouvant à chaque fois des excuses, il devais assister au RDV chez le notaire pour signé l'acte de vente de la maison mais il n'est pas venu. Que faire pour l'obliger à renvoyer les document signé ?
Surtout qu'il est d'accord pour vendre la maison et les terrains mais fait exprès de ne rien renvoyer.
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
14 août 2012 à 11:47
Il n'y a rien à faire. Il est héritier donc sans papier de sa part, rien ne peut se faire.

Cdt,
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