Succession

jeanyves -  
vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre -
Bonjour, ma grand mère est décéder il y a plus d'un ans, nous sommes 4 héritiers et un des héritiers n'as toujours pas envoyer les documents signés en trouvant à chaque fois des excuses, il devais assister au RDV chez le notaire pour signé l'acte de vente de la maison mais il n'est pas venu. Que faire pour l'obliger à renvoyer les document signé ?
Surtout qu'il est d'accord pour vendre la maison et les terrains mais fait exprès de ne rien renvoyer.
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement

1 réponse

vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre 394
 
Il n'y a rien à faire. Il est héritier donc sans papier de sa part, rien ne peut se faire.

Cdt,
0