Succession
jeanyves
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vincent_d Messages postés 1457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
vincent_d Messages postés 1457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma grand mère est décéder il y a plus d'un ans, nous sommes 4 héritiers et un des héritiers n'as toujours pas envoyer les documents signés en trouvant à chaque fois des excuses, il devais assister au RDV chez le notaire pour signé l'acte de vente de la maison mais il n'est pas venu. Que faire pour l'obliger à renvoyer les document signé ?
Surtout qu'il est d'accord pour vendre la maison et les terrains mais fait exprès de ne rien renvoyer.
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement
Surtout qu'il est d'accord pour vendre la maison et les terrains mais fait exprès de ne rien renvoyer.
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement
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