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2 réponses
Bonjour,
Votre fils a DEUX ans ?! Que fera-t'il d'un appartement ????
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/657-donation-a-un-enfant-mineur-conditions-acceptation-controle/
C'est possible, mais vous n'avez pas le droit de léser complètement vos autres enfants ; lors de votre succession ils se retourneront contre leur frère pour obtenir leur réserve héréditaire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
Pour les impôts (droits de donation), ça dépend de la valeur de l'appartement. Au-dessus de 159 325€ (mais plus sûr de 100 000€, car la loi a été modifiée, pas encore parue au JO mais ça risque d'être déjà applicable quand vous pourrez faire la donation), vous devrez payer.
Sans parler des frais de notaire.
Cdlt
Votre fils a DEUX ans ?! Que fera-t'il d'un appartement ????
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/657-donation-a-un-enfant-mineur-conditions-acceptation-controle/
C'est possible, mais vous n'avez pas le droit de léser complètement vos autres enfants ; lors de votre succession ils se retourneront contre leur frère pour obtenir leur réserve héréditaire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
Pour les impôts (droits de donation), ça dépend de la valeur de l'appartement. Au-dessus de 159 325€ (mais plus sûr de 100 000€, car la loi a été modifiée, pas encore parue au JO mais ça risque d'être déjà applicable quand vous pourrez faire la donation), vous devrez payer.
Sans parler des frais de notaire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre experience
Selon les estimations sur Internet, l'appartement coute moins de 150.000 euros
Selon vous combien devrai je payer au total?
Cordialement
https://www.service-public.fr#N1010C
sinon... vous calculez les droits de donation sur 50000€ en suivant ce lien :
https://www.service-public.fr
(8072*5%)+(12109-8072)*10%+(15932-12109)*15%+(50000-15932)*20% = environ 8200€
mais il vaut mieux attendre la loi pour connaître le dernier barème... parce qu'on ne sait pas s'il va changer aussi...