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Creation d'uen fenetre en façade

aliasber Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012 - 12 août 2012 à 12:19
BmV Messages postés 90831 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 juin 2024 - 12 août 2012 à 13:15
Bonjour,
Nous avons demandé une autorisation de travaux pour créer une fenêtre sur une face de la maison , mais la mairie nous autorise les travaux sous certaines conditions qui ne correspondent pas à notre projet ( dimensions et formes de la fenêtre )
étant précisé que la maison est clos de mur et que la fenêtre n'est pas visible de la rue et n'a pas de vis à vis.
Peut_on contester cette décision ?

merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90831 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 juin 2024 18 193
12 août 2012 à 13:15 
On peut toujours essayer ...



Mais si des prescriptions de taille et de forme ont été émises, cela a du être fait sur la base de règlements nationaux ou locaux qui sont en principe non négociables.



Quelles ont été les motivations de ces prescriptions ?


                
                

    
        

    
            
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