état des lieus

calou 12 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012 - 12 août 2012 à 14:17
calou 12 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012 - 16 août 2012 à 13:42
bonjour ma question demande une réponse urgente s'il vous plait

je viens de quitter un logement l'état des lieus a était fait mais il ne correspond pas a celui d'entrée car entre de mon propriétaire a fait des traveaux sans refaire un état des lieus a la fin de c'est traveaux est ce que c'est valable pour qu'il prenne ma caution il veut faire venir un entrepreneur pour faire un devis de réparation alors que c'est lui qui a fait le travail payé avec mes loyers il lui reste du matériel merci d'une réponse rapide

13 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
12 août 2012 à 14:22
Bonjour,

Pas claire, déjà, votre question. Si vous voulez des informations rapides et pertinentes, il faudrait prendre le temps de rédiger correctement.

Il est un peu logique que l'EDL de sortie ne corresponde pas à l'EDL d'entrée, notamment en raison de l'usage qui a été fait du logement et de ses équipements mais aussi en raison des dégradations supplémentaires éventuelles.

Vous devez payer uniquement les travaux apparaissant dans l'état des lieux de sortie s'il s'agit de dégradations à votre charge, bien entendu et, ce, sur présentation de justificatifs.

Faute d'informations précises, voilà ce que je peux vous dire pour le moment.
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calou 12 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012
13 août 2012 à 13:43
je demandais simplement en plus clair que des travaux ont étaient fait après l'état des lieu a l'entrée du logement mais après les dit travaux il n'y a pas eu un renouvellement de fait (d'état des lieu)pour signaler ce qui avait été fait donc est ce que sa compte pour l'état des lieu de sortie si il y a quelques dégradations dans ce qui n'est pas marquées excusée moi si j'ai du mal a exprimer par écrit
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
13 août 2012 à 15:25
Il n'y a qu'un seul état des lieux par entrée et un autre par sortie.

S'il y a eu des travaux de fait entre les deux, il devrait y avoir une amélioration et non une dégradation ...

Vous dites qu'il y a des dégradations non marquées : non marquées sur quoi ? sur l'EDL de sortie ?
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calou 12 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012
13 août 2012 à 21:54
bonsoir oui je sais qu'il n'y a qu'un état des lieu en rentrant et en sortant mais lorsque je suis arrivée dans la maison l'étage n'était qu'un grenier et le propriétaire a fait des travaux le temps que j'étais la mais sa n'a pas était marqué dans l'état des lieu d'entrée donc je me demande si a la sortie cela compte si il y a quelque dégat je vous remercie de continuer de me répondre
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
14 août 2012 à 10:46
Vous voulez dire que le propriétaire a aménagé le grenier pendant le temps de votre location ?

Et vous avez eu accès au grenier après les travaux ? De quel type de dégâts parlez-vous ?
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calou 12 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012
14 août 2012 à 12:51
oui c'est ça je n'ai eu accès a l'étage en tant qu'habitation après les travaux c'est le plancher qui se soulève au niveau des raccords et de l'humidité qui c'est mis autour des plaintes donc elles ont gonflées et lui me soutient que c'est pas vrai il veut faire venir un expert et si j'ai tord c'est moi qui devrais le payer mais je n'es pas les moyens il le sait donc il en joue
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
14 août 2012 à 13:39
Et l'état des lieux de sortie dit quoi ?
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calou 12 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012
14 août 2012 à 13:46
c'est un huissier qui est venue et elle a marquée les remarques du propriétaire je ne l'ai pas encore reçue cela a était fait le 10 de ce mois je n'ai encore rien signée car je n'était pas d'accord vu que cela n'avait pas était écrit dans l'état des lieu d'entrée c'est pour cela que je demandais si cela était valable et le compte rendu la huissière va l'envoyer chez le notaire directement je serais convoquée après
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
14 août 2012 à 13:49
Comprends pas bien : qu'est-ce que le notaire vient faire dans cette histoire ?

Est-ce que l'état des lieux a été fait en votre présence ?

Avez-vous refusé de faire un état des lieux amiable (entre votre propriétaire et vous même) ?
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calou 12 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012
14 août 2012 à 14:00
a l'entrée l'état des lieu a était fait a l'amiable avec le fils de la propriétaire('qui est décédée donc les enfants ont décidés de vendre ) qui géré ses biens ils sont 3 héritiers donc ses le notaire qui a pris le relais pour la gestions des biens ainsi que mon loyer mais lorsque j'ai trouvée une autre maison j'ai donnée mon préavis d'un mois et normalement l'état des lieu devait étre de nouveau fait a l'amiable en accord avec les héritiers mais le fils a décidé de le faire avec un huissier ce n'est pas moi qui est refusée de le faire a l'amiable l'état des lieu entrée et sortie ont était fait en ma présence
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
14 août 2012 à 16:46
Bon donc c'est le proprio qui paye l'huissier ...

Et donc ce qui pose un problème, c'est cette humidité au grenier qui a fait gonfler parquet et plinthes ... ?

et le proprio "dit que c'est pas vrai" ... quoi n'est pas vrai ? que la cause est l'humidité ? il dit que ces dégradations sont de votre fait, c'est ça ?
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calou 12 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012
14 août 2012 à 19:22
oui absolument pour toutes les questions
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calou 12 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012
14 août 2012 à 19:27
maintenent est ce que l'état des lieu fait a l'entrée est il valable?malgré les travaux qui n'on pas était écrit dans cette état des lieu
vous étes très gentil de prendre le temps de répondre
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
14 août 2012 à 20:14
Oui, bien sûr que l'état des lieux d'entrée est valable : il est là pour témoigner de l'état du logement au moment où il est effectué ... car, si j'ai bien compris, les travaux ont été effectués après cet EDL d'entrée ? il est donc logique qu'ils n'apparaissent pas dans cet EDL.

Maintenant, le souci, c'est qu'il y a une dégradation et que votre différend avec le propriétaire porte sur la source de cette dégradation. A votre place, je ne m'opposerai pas à la venue d'un expert ... même s'il y a le doute d'une connivence entre lui et le proprio ... et en espérant que cet expert sera honnête.

Dans l'état actuel des choses, il semble probable que le propriétaire déduira de votre dépôt de garantie les travaux de remise en état.

Et je vois mal comment vous pourrez échapper à une procédure juridique pour recouvrer votre dépôt de garantie.

Donc à ce jour, votre seul espoir est que l'expert soit honnête et prouve que la source des dégradations est due à une malfaçon dans les travaux, donc à la charge du propriétaire;
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calou 12 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012
14 août 2012 à 21:33
je vous remercie beaucoup de vos réponses et du temps que vous m'avez consacré je vais faire comme vous me dites mais comme il a était dans le métier et qu'il connait beaucoup de monde je ne pense pas que l'expert qu'il prendra soit très partial je crois que je peut mettre une croix sur ma caution pourtant j'en ai besoin car je suis handicapée et je n'ai pas une très grosse pension mais je me répète pas merci de vos conseils et de votre gentillesse
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
15 août 2012 à 10:12
Vous n'avez pas une connaissance dans la partie ?

La seule manière qu'il a de pouvoir vous facturer les travaux, c'est de prouver que les dégradations sont dues à un défaut d'entretien du logement (pas d'aération, par exemple) ou d'un mauvais usage des équipements
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calou 12 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012
15 août 2012 à 11:51
bonjour
justement cette après midi il y a un copain de mon fils qui est dans le métier il va venir pour me faire un devis et tester les plinthes et le parquet car le propriétaire m'a redonné les clés car dans une pièce j'ai fait un peu de débordement de peinture sur les plinthes et sur un lustre alors faut que j'aille nettoyer donc j'en profite pour faire venir cet entrepreneur c'est mon fils qui la contacté hier soir pour m'aider je l'ai su tard donc je n'ai pas pu vous en parler avant dites moi ce que vous en pensez j'ai rendez vous a 14h merci encor
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
15 août 2012 à 11:57
Bonjour,

C'est une bonne idée de vous faire accompagner par quelqu'un du métier. Par contre, au-delà du devis, il faudrait que cet entrepreneur vous donne son avis sur ce qui a pu se passer pour que les plinthes et le revêtement soient dans cet état là.

Cela vous donnerait matière à réponse à l'expert si le propriétaire fait finalement appel à lui.

Je ne comprends pas qu'il vous ai redonné les clés. Il aurait dû nettoyer lui-même et vous donner la facture. Mais c'est toujours ça de gagné !
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calou 12 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012
15 août 2012 à 12:28
justement c'est pour cela qu'il vient il va tout tester je n'aime pas tricher ce n'est pas mon genre suis quelqun d'honnéte mais la je lui ai demandée si il pouvais me l'antidaté de quelque jours pour nettoyer sa me prendrais 10mn si j'étais bien mais maintenant j'en ai pour 30mn et c'est comme vous dites c'est sa de gagné je vous dirais quoi ce soir car vous avez était très gentil avec moi depuis quelques jours je me suis sentie moins seule
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
15 août 2012 à 13:12
tant mieux ! à ce soir !
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calou 12 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012
16 août 2012 à 12:29
bonjour,désolée hier je n'étais pas bien
alors l'entrepreneur est passé il va me faire un devis mais qui d'après lui ne dépassera pas les 200e, il y a bien de l'humidité partout méme sur les pignons de chaque coté de la maison ainsi que la toiture qui est morte, mais pour ce qui est des plinthes et le plancher il ne saurait définir ce que c'est mais ce n'est certainement pas a cause des chats il a ouvert les trappes pour voir a l'intérieur si la laine de vert était mouillée, non elle est encore clair, mais en dessous il a vu qu'il y avait encore du carton, mais pas de plastique pour faire évacuer l'eau a l'extérieur, de ce fait il m'a conseillé de ne pas signer l'état des lieu de sorti car ce n'est pas valable du fait que la maison est a vendre et qu'il n'en a pas refait après les travaux
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 16/08/2012 à 13:51
Bonjour Calou,

ah, parce que, d'après le proprio, les plinthes qui gonflent et le revêtement qui se soulève, ce serait à cause des chats ?!!

l'a vu la vierge, le proprio ? ou il fume la moquette !!

Si c'était les chats, il y aurait une odeur pestilentielle pour en arriver à ce résultat là !

Bon bref, le souci, c'est que l'état des lieux a été effectué par huissier : que vous le signez ou non n'a donc pas grande importance puisque c'est un officier assermenté qui, en quelque sorte, "fait loi". Par contre, lorsqu'il était là, vous pouviez faire aussi des remarques que l'huissier pouvait noter ...

Il serait bon de savoir ce que l'huissier a noté exactement sur l'état des lieux : est-ce simplement un constat de type : "plinthes gonflées et parquet soulevé" ? ou est-ce : "dégradations au niveau des plinthes et du parquet" ?

En tout état de cause, si le désaccord persiste :
"Lorsque les deux parties ont une appréciation différente de l'état du logement, il peut être fait appel à un huissier, son état des lieux s'imposera aux deux parties.
Si des réserves sont émises par le propriétaire ou le locataire, ils peuvent également faire appel, sans frais, à la commission départementale de la conciliation (préfecture ou DDE). La commission convoquera les parties et essaiera de trouver un accord."


Il y a autre chose qui me titille, c'est qu'effectivement l'aménagement du grenier n'a fait l'objet d'aucun état des lieux, donc, logiquement, vous êtes supposée l'avoir "reçu" en bon état.

D'un autre côté, je cherche à me renseigner sur le fait que cette pièce a été ajoutée en cours de bail ... mais pour le moment je n'ai rien trouvé, en attendant, questions : le grenier a été aménagé de quelle façon (combien de pièces et quelles sont ces pièces ?) ? le bail que vous avez signé fait-il mention de cet aménagement, cite-t-il les pièces en question comme faisant partie du logement loué ?
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calou 12 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012
16 août 2012 à 13:42
oui, alors que non j'en suis certaine sauf sur 2 revetements seulement du jour ou je m'en suis aperçue ils ne sont plus montés et le gars qui est venu hier le dit bien également
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