Camera dans servitude
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Endehors
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Endehors -
Endehors -
Bonjour,
Chez moi c'est le contraire de Martine. Le propio de la servitude à placé une CAMERA et je suis, ainsi que mes amis filmé sur 15 mètres. Que faire ?
Est ce qu'une camera filme que quelques minutes ?
Merci beaucoup de votre réponse.
George
Chez moi c'est le contraire de Martine. Le propio de la servitude à placé une CAMERA et je suis, ainsi que mes amis filmé sur 15 mètres. Que faire ?
Est ce qu'une camera filme que quelques minutes ?
Merci beaucoup de votre réponse.
George
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4 réponses
n'y at-il pas eu des abus sur cette servitude ?
qui je vous rappelle par définition est la propriété de cette personne.
une servitude n'est qu'un passage, vous n'êtes pas sensé y 'stationner' plus que nécessaire.
Voyez le bon coté des choses, le jour ou vous serez cambriolé, vous aurez des preuves.
Reste la question du droit à l'image... je ne sais pas comment ça se passe quand un particulier mets en place une caméra techniquement chez lui, mais dans une servitude.
qui je vous rappelle par définition est la propriété de cette personne.
une servitude n'est qu'un passage, vous n'êtes pas sensé y 'stationner' plus que nécessaire.
Voyez le bon coté des choses, le jour ou vous serez cambriolé, vous aurez des preuves.
Reste la question du droit à l'image... je ne sais pas comment ça se passe quand un particulier mets en place une caméra techniquement chez lui, mais dans une servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...