Camera dans servitude
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Endehors
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10 août 2012 à 16:50
Endehors - 12 août 2012 à 18:57
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Utilisateur anonyme
10 août 2012 à 17:10
10 août 2012 à 17:10
Ah bon ??? ce post fait suite à quoi ???? on est perdu !!!!
^^Marie^^
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11 août 2012 à 09:53
11 août 2012 à 09:53
Bonjour
La camera ne peut, en aucun cas, filmer ce qui se trouve au delà de SON domaine privé.
La camera ne peut, en aucun cas, filmer ce qui se trouve au delà de SON domaine privé.
dna.factory
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26 avril 2024
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11 août 2012 à 10:49
11 août 2012 à 10:49
n'y at-il pas eu des abus sur cette servitude ?
qui je vous rappelle par définition est la propriété de cette personne.
une servitude n'est qu'un passage, vous n'êtes pas sensé y 'stationner' plus que nécessaire.
Voyez le bon coté des choses, le jour ou vous serez cambriolé, vous aurez des preuves.
Reste la question du droit à l'image... je ne sais pas comment ça se passe quand un particulier mets en place une caméra techniquement chez lui, mais dans une servitude.
qui je vous rappelle par définition est la propriété de cette personne.
une servitude n'est qu'un passage, vous n'êtes pas sensé y 'stationner' plus que nécessaire.
Voyez le bon coté des choses, le jour ou vous serez cambriolé, vous aurez des preuves.
Reste la question du droit à l'image... je ne sais pas comment ça se passe quand un particulier mets en place une caméra techniquement chez lui, mais dans une servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...