Camera dans servitude

Résolu
Endehors Messages postés 1 Statut Membre -  
 Endehors -
Bonjour,
Chez moi c'est le contraire de Martine. Le propio de la servitude à placé une CAMERA et je suis, ainsi que mes amis filmé sur 15 mètres. Que faire ?
Est ce qu'une camera filme que quelques minutes ?
Merci beaucoup de votre réponse.
George

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Ah bon ??? ce post fait suite à quoi ???? on est perdu !!!!
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  2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour

    La camera ne peut, en aucun cas, filmer ce qui se trouve au delà de SON domaine privé.
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  3. dna.factory Messages postés 19933 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 093
     
    n'y at-il pas eu des abus sur cette servitude ?
    qui je vous rappelle par définition est la propriété de cette personne.
    une servitude n'est qu'un passage, vous n'êtes pas sensé y 'stationner' plus que nécessaire.

    Voyez le bon coté des choses, le jour ou vous serez cambriolé, vous aurez des preuves.

    Reste la question du droit à l'image... je ne sais pas comment ça se passe quand un particulier mets en place une caméra techniquement chez lui, mais dans une servitude.
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  4. Endehors
     
    Merci pour vos réponses. Il est vrai que la servitude est propriété de mon voisin.
    Merci encore.
    George
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