Camera dans servitude

Résolu
Endehors Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2012 - 10 août 2012 à 16:50
 Endehors - 12 août 2012 à 18:57
Bonjour,
Chez moi c'est le contraire de Martine. Le propio de la servitude à placé une CAMERA et je suis, ainsi que mes amis filmé sur 15 mètres. Que faire ?
Est ce qu'une camera filme que quelques minutes ?
Merci beaucoup de votre réponse.
George

4 réponses

Utilisateur anonyme
10 août 2012 à 17:10
Ah bon ??? ce post fait suite à quoi ???? on est perdu !!!!
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 343
11 août 2012 à 09:53
Bonjour


La camera ne peut, en aucun cas, filmer ce qui se trouve au delà de SON domaine privé.
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dna.factory Messages postés 25264 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 octobre 2024 12 783
11 août 2012 à 10:49
n'y at-il pas eu des abus sur cette servitude ?
qui je vous rappelle par définition est la propriété de cette personne.
une servitude n'est qu'un passage, vous n'êtes pas sensé y 'stationner' plus que nécessaire.

Voyez le bon coté des choses, le jour ou vous serez cambriolé, vous aurez des preuves.

Reste la question du droit à l'image... je ne sais pas comment ça se passe quand un particulier mets en place une caméra techniquement chez lui, mais dans une servitude.
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Merci pour vos réponses. Il est vrai que la servitude est propriété de mon voisin.
Merci encore.
George
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