Camera dans servitude
Résolu
Endehors
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 10 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2012
-
10 août 2012 à 16:50
Endehors - 12 août 2012 à 18:57
Endehors - 12 août 2012 à 18:57
4 réponses
Utilisateur anonyme
10 août 2012 à 17:10
10 août 2012 à 17:10
Ah bon ??? ce post fait suite à quoi ???? on est perdu !!!!
^^Marie^^
Messages postés
114053
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 335
11 août 2012 à 09:53
11 août 2012 à 09:53
Bonjour
La camera ne peut, en aucun cas, filmer ce qui se trouve au delà de SON domaine privé.
La camera ne peut, en aucun cas, filmer ce qui se trouve au delà de SON domaine privé.
dna.factory
Messages postés
25577
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 février 2025
13 039
11 août 2012 à 10:49
11 août 2012 à 10:49
n'y at-il pas eu des abus sur cette servitude ?
qui je vous rappelle par définition est la propriété de cette personne.
une servitude n'est qu'un passage, vous n'êtes pas sensé y 'stationner' plus que nécessaire.
Voyez le bon coté des choses, le jour ou vous serez cambriolé, vous aurez des preuves.
Reste la question du droit à l'image... je ne sais pas comment ça se passe quand un particulier mets en place une caméra techniquement chez lui, mais dans une servitude.
qui je vous rappelle par définition est la propriété de cette personne.
une servitude n'est qu'un passage, vous n'êtes pas sensé y 'stationner' plus que nécessaire.
Voyez le bon coté des choses, le jour ou vous serez cambriolé, vous aurez des preuves.
Reste la question du droit à l'image... je ne sais pas comment ça se passe quand un particulier mets en place une caméra techniquement chez lui, mais dans une servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...