Camera dans servitude
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Endehors
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Endehors -
Endehors -
Bonjour,
Chez moi c'est le contraire de Martine. Le propio de la servitude à placé une CAMERA et je suis, ainsi que mes amis filmé sur 15 mètres. Que faire ?
Est ce qu'une camera filme que quelques minutes ?
Merci beaucoup de votre réponse.
George
Chez moi c'est le contraire de Martine. Le propio de la servitude à placé une CAMERA et je suis, ainsi que mes amis filmé sur 15 mètres. Que faire ?
Est ce qu'une camera filme que quelques minutes ?
Merci beaucoup de votre réponse.
George
4 réponses
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Bonjour
La camera ne peut, en aucun cas, filmer ce qui se trouve au delà de SON domaine privé. -
n'y at-il pas eu des abus sur cette servitude ?
qui je vous rappelle par définition est la propriété de cette personne.
une servitude n'est qu'un passage, vous n'êtes pas sensé y 'stationner' plus que nécessaire.
Voyez le bon coté des choses, le jour ou vous serez cambriolé, vous aurez des preuves.
Reste la question du droit à l'image... je ne sais pas comment ça se passe quand un particulier mets en place une caméra techniquement chez lui, mais dans une servitude.
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Merci pour vos réponses. Il est vrai que la servitude est propriété de mon voisin.
Merci encore.
George