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Resiliation de bail cause thèse à l'étranger

petitelia Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2012 - 10 août 2012 à 13:47
 rio loco - 21 août 2012 à 12:18
Bonjour,
J'aimerai savoir si une thèse est considéré comme un 1er emploi pour résilier un bail?
Dans mon cas, j'attends des réponses pour des thèses à l'étranger mais j'aurais cette réponse 1 mois avant le début de la thèse. Or, pour l'instant je garde mon logement actuel au cas où, je n'obtiendrais pas cette thèse et que je fasse un master 2 pro dans la ville où j'habite. Mais si j'obtiens une thèse, pourrais-je avoir qu'un mois de préavis au motif de 1er emploi ou non? Je me vois mal payer 2 loyer en même temps.

Merci d'avance de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
10 août 2012 à 17:12
bonjour,

normalement ça n'entre pas dans les cas prévus légalement : licenciement, mutation...

La seule solution est d'essayer de négocier avec le bailleur. Si vous êtes en bon terme, certains sont compréhensifs, même si légalement, ils ne sont pas obligés d'accepter.
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rio loco
10 août 2012 à 17:37
Non, vous ne pouvez pas bénéficier du délai réduit d'un mois. La préparation d'une thèse ne constitue pas un premier emploi ( vous conservez votre statut d"étudiante) sauf le cas où vous seriez engagée comme assistante par l'Université fréquentée.Bien que nombre de doctorants exercent la fonction salariée d'assistant, ce n'est pas le cas de tous.Dans quelle situation serez-vous? Les dispositions relatives aux délais de congé n'étant pas d'ordre public, vous pouvez, comme l'indique jkl, essayez de négocier avec votre priopriétaire, mais sans garantie de succès.
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petitelia Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2012
10 août 2012 à 17:47
Je n'exercerai pas la fonction d'assistant mais je sais qu'en tant que doctorat on a le double statut de salarié et étudiant. On cotise pour la retraite. Donc je me disais que peut être ça pouvait passer pour un 1er emploi.
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rio loco
10 août 2012 à 18:03
Pour qu'il y ait premier emploi, il faut qu'il existe un lien de subordination. Une cotisation n'est pas suffisante.Ainsi pour quelqu'un qui exercerait une profession libérale, il n'y a pas premier emploi reconnu.
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titi
21 août 2012 à 11:55
La thèse constitue bel et bien un premier emploi! Je suis dans le même cas que toi, j'ai envoyé mon préavis d'un mois mais l'agence immobilière chez laquelle je loue refuse le préavis réduit parce que je n'ai pas encore d'attestation de la sécurité sociale.... Bon courage !
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rio loco
21 août 2012 à 12:18
Ce n'est pas la thèse qui constitue le premier emploi, mais les conditions dans lesquelles vous l'effectuez.Il faut être salarié. Salarié ne signifie pas forcément employé par exemple comme assistant.Certains doctorants bénéficie d'allocations de recherche qui leur ouvrent la qualité de salarié. Mais dans tous ces cas-là, ils sont titulaires d'un contrat de travail CDD . En somme,c'est le contrat de travail qui permet le préavis réduit.Or, l'internaute qui avait posé la question n'est pas dans ce cas-là, du moins n'en a-t-elle pas parlé.
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