IR 2011 : CSG déductible
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Bonjour,
un petit beug de ma part sur un sujet plutôt bien connu de la population : la déclaration d'impôt.
Déclaration remplis :
- 2042
- 2042C
- 2035
Activité : Agent commercial
Le client a reçu une attestation de part déductible de CSG du RSI.
Je l'ai donc indiqué en 6DE de la 2042.
Il a reçu son avis, et la part déductible du RSI n'est pas indiqué.
Je sais que la CSG déductible est exclusivement sur les revenus du patrimoine.
Me serais-je trompé ?
Si oui ou doit-on mettre la CSG déductible du RSI ?
Merci d'avance de votre contribution.
Cordialement.
un petit beug de ma part sur un sujet plutôt bien connu de la population : la déclaration d'impôt.
Déclaration remplis :
- 2042
- 2042C
- 2035
Activité : Agent commercial
Le client a reçu une attestation de part déductible de CSG du RSI.
Je l'ai donc indiqué en 6DE de la 2042.
Il a reçu son avis, et la part déductible du RSI n'est pas indiqué.
Je sais que la CSG déductible est exclusivement sur les revenus du patrimoine.
Me serais-je trompé ?
Si oui ou doit-on mettre la CSG déductible du RSI ?
Merci d'avance de votre contribution.
Cordialement.
1 réponse
Bonsoir
La CSG qui transite par le RSI est déjà déduite du revenu BIC ou BNC à déclarer.
La CSG de la case 6DE concerne celle relative aux revenus du patrimoine et le montant est normalement pré-rempli. Il ne doit être corrigé que si l'imposition des revenus du patrimoine ont été rectifiés et que le système informatique n'a pu mettre à jour la déclaration pré remplie ou dans les cas de divorce-séparation-mariage...
La CSG qui transite par le RSI est déjà déduite du revenu BIC ou BNC à déclarer.
La CSG de la case 6DE concerne celle relative aux revenus du patrimoine et le montant est normalement pré-rempli. Il ne doit être corrigé que si l'imposition des revenus du patrimoine ont été rectifiés et que le système informatique n'a pu mettre à jour la déclaration pré remplie ou dans les cas de divorce-séparation-mariage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Solution trouvée auprès des services des impôts après un petit échange courtois autour d'un café.
CSG du RSI à déduire sur la 2035