Vol dans une chambre d'hôtel sans effraction

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- - Dernière réponse : aurooore22
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- 10 août 2012 à 22:09
Bonjour,

Lors d'un séjour dans un hôtel en France, je me suis fait dérober dans ma chambre certains de mes effets personnels (ordinateur, argent) pendant mon repas dans le restaurant de l'hôtel.
Ma porte, munie d'une serrure à carte magnétique, était fermée.
L'assurance de l'hôtel me répond qu'elle n'indemnise pas ce vol en raison d'une absence d'effraction. En a-t-elle le droit ?

Merci de votre aide.

L'hôtel n'est-il pas garant de la sécurité des biens et des personnes dès l'entrée dans l'hôtel ? D'après l'article 1953 du code civil :
"Ils sont responsables du vol ou du dommage de ces effets, soit que le vol ait été commis ou que le dommage ait été causé par leurs préposés, ou par des tiers allant et venant dans l'hôtel.

Cette responsabilité est illimitée, nonobstant toute clause contraire, au cas de vol ou de détérioration des objets de toute nature déposés entre leurs mains ou qu'ils ont refusé de recevoir sans motif légitime.

Dans tous les autres cas, les dommages-intérêts dus au voyageur sont, à l'exclusion de toute limitation conventionnelle inférieure, limités à l'équivalent de 100 fois le prix de location du logement par journée, sauf lorsque le voyageur démontre que le préjudice qu'il a subi résulte d'une faute de celui qui l'héberge ou des personnes dont ce dernier doit répondre."
Il me semble qu'un vol dans le hall de l'hôtel est pris en charge et pourtant il n'y a pas d'effraction ?
De plus, il doit bien exister des moyens d'ouvrir ces portes magnétique sans enregistrement de l'ouverture de celle-ci (cintre sous la porte, chewing-gum dans la serrure, etc).
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Merci
Bonjour,

En effet, l' hôtel engage sa responsabilité. L'absence d'effraction ne vaut rien car il peut s'agir justement d'un vol commis par un employé qui n'a pas besoin de fracturer la porte puisqu'ils ont les doubles des cartes magnétiques.

En revanche, l'hôtel risque de déclarer qu'il n'y a aucune preuve de vol car bien entendu vous ne faites pas un inventaire de tous vos bagages en entrant dans l'hôtel. Le manque de preuve que vos biens volés étaient dans votre chambre risque de vous être opposé.

Cdlt

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