Dispositions à prendre?

Aisenmann Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 - 8 août 2012 à 17:40
 Aisenmann - 16 août 2012 à 18:17
Bonjour,
Célibataire sans enfant, j'ai deux neveux (deux enfants de ma soeur décédée). Quelles dispositions précises dois-je prendre afin de déshériter intégralement ces deux neveux de tous mes biens financiers et mobiliers (je n'ai pas de biens immobiliers) ? Merci par avance de vos indications.

3 réponses

cgpidirecfi1 Messages postés 61 Date d'inscription samedi 7 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 98
8 août 2012 à 17:54
Bonjour,

Vous n'êtes pas mariée et vous n'avez pas d'enfants, vous n'avez donc pas d'héritier, ce qui signifie que pour déshériter vos neveux il suffit que vous établissiez un testament dans lequel vous indiquerez vos légataires.

Un testament peut être fait par lettre simple, toutefois le problème est de "trouver" ce testament, donc pour vous assurer que ce testament sera effectif, je vous conseille de le déposer chez votre notaire qui l'indiquera dans le registre des testament, registre interrogé lors de votre décès. De plus votre notaire pourra vous assister dans la rédaction pour un coût assez minime.

Par contre il faut être conscient que transmettre des biens à une personne étrangère à votre famille engendrera des droits de succession de 60%....
Si votre patrimoine est constitué de biens financiers, je vous conseille d'utiliser un contrat d'assurance vie pour diminuer les droits de succession.

En espérant avoir répondu à votre question

Cdlt
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Aisenmann Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012
8 août 2012 à 18:04
Bonjour merci, j'ai une assurance-vie, mais j'ai par ailleurs des comptes bancaires de placement en plus d'un compte-courant. Qu'en sera-t-il pour ces comptes-là ? Pour personne bénéficiaire j'envisage de choisir une Fondation médicale, est-ce possible ? Merci.
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Bonsoir,

Faites un écrit au nom d'une personne pour qui vous avez une préférence par exemple.... pas de biens immobiliers c'est plus simple.

Cdlt
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cgpidirecfi1 Messages postés 61 Date d'inscription samedi 7 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 98
9 août 2012 à 10:04
Bonjour,

Les associations ou fondations reconnues d'utilité publique bénéficient d'une exonération des droits de donation et de succession, vous pouvez donc tout à fait établir un testament en faveur de cette fondation.
A noter que vous pouvez à tout moment jusqu'à votre décès modifier un testament.

Cdlt
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Bonjour, merci de votre réponse. Qui paye les "droits de donation et de succession" ? Moi au moment du dépot du testament ? Ou bien la Fondation que j'aurai choisie ? Merci.
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Pour ce qui concerne mon assurance-vie, comment mentionnerai-je la Fondation bénéficiaire que j'aurai choisie ?
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cgpidirecfi1 Messages postés 61 Date d'inscription samedi 7 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 98
9 août 2012 à 17:58
Si vous mentionnez une fondation comme bénéficiaire dans votre testament, il n'y aura pas de droit à payer. La seule chose à payer est l'enregistrement de votre testament auprès du notaire, moins de 150 € généralement.
Pour l'assurance vie, il vous suffit d'adresser un courrier à la compagnie d'assurance pour modifier la clause bénéficiaire de votre contrat. Tout comme le testament, vous pouvez la changer aussi souvent que vous le souhaitez.
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Je vous remercie infiniment pour vos explications très claires. Je vais désigner une fondation car je n'ai plus d'entourage, et prendre RDV chez un notaire. Après ces formalités faites, mes neveux ne recevront donc plus un seul euro ? A moins d'une modification ultérieure de ma part ?
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cgpidirecfi1 Messages postés 61 Date d'inscription samedi 7 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 98
10 août 2012 à 09:25
C'est tout à fait cela, pas un seul euro si vous le décidez, et vous pouvez changer ultérieurement.
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