Appartement loué "meublé" sous contrat non meublé

benben123 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2013 - 23 mars 2013 à 06:43
Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 - 23 mars 2013 à 18:22
Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un appartement que l'on peut aisément qualifier de meublé. L'EDL d'entrée stipule effectivement la mise à disposition de meubles et autres appareils électroménagers, jusqu'à même le nombre de couteaux et fourchettes... Bref, je n'ai pas eu à apporter grand chose en emménageant, si ce n'est ma valise remplie de vêtements.

Or, le bail que mon propriétaire et moi-même avons signé conjointement concerne la location d'un bien non-meublé, ce qui impose bien sûr, un préavis de 3 mois en cas de départ du locataire.

Je souhaite maintenant quitter le logement et voudrais respecter 1 mois seulement de préavis (prévu dans un bail de location meublée).

- Suis-je tenu de respecter effectivement 3 mois de préavis?
- Puis-je faire appel à un huissier pour requalifier le bail en "location meublée"?
- Puis-je tout simplement faire pression en avançant le fait que les pièces contractuelles étant contradictoires (EDL : meublé & Bail : non-meublé), le propriétaire n'est pas "dans les clous" juridiquement.

Dernière question, et non des moindres, en cas de départ ne respectant qu'un mois de préavis, suis-je attaquable juridiquement? et qu'elle en serait l'issue?

D'avance merci pour vos lumières...

Ben.

3 réponses

Bonjour,

"mise à disposition" de meubles etc... autrement dit ces objets sont prêtés gratuitement, ce qui est un avantage, (vous n'avez rien eu à acheter).

L'inverse serait plus problèmatique : location meublée mais sans aucun meuble, et pourrait être requalifiée de location vide, mais là.

Je crois que vous devriez commencer par voir avec le bailleur en expliquant que ça vous crée des difficultés, et vous lui demandez s'il peut ramener à un mois ou "couper la poire en deux" à 45 jours. Et vous lui facilitez les visites en vue de relocation. Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès. Et les huissiers ne travaillent pas gratuitement non plus. Si vous avez toujours eu de bonnes relations avec votre bailleur, il n'est pas complètement impossible de trouver un arrangement.

D'un point de vue légal, vous ne pouvez pas faire grand chose dans ce cas là.
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