Appartement loué "meublé" sous contrat non meublé

benben123
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Reinedeseptembre
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- 23 mars 2013 à 18:22
Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un appartement que l'on peut aisément qualifier de meublé. L'EDL d'entrée stipule effectivement la mise à disposition de meubles et autres appareils électroménagers, jusqu'à même le nombre de couteaux et fourchettes... Bref, je n'ai pas eu à apporter grand chose en emménageant, si ce n'est ma valise remplie de vêtements.

Or, le bail que mon propriétaire et moi-même avons signé conjointement concerne la location d'un bien non-meublé, ce qui impose bien sûr, un préavis de 3 mois en cas de départ du locataire.

Je souhaite maintenant quitter le logement et voudrais respecter 1 mois seulement de préavis (prévu dans un bail de location meublée).

- Suis-je tenu de respecter effectivement 3 mois de préavis?
- Puis-je faire appel à un huissier pour requalifier le bail en "location meublée"?
- Puis-je tout simplement faire pression en avançant le fait que les pièces contractuelles étant contradictoires (EDL : meublé & Bail : non-meublé), le propriétaire n'est pas "dans les clous" juridiquement.

Dernière question, et non des moindres, en cas de départ ne respectant qu'un mois de préavis, suis-je attaquable juridiquement? et qu'elle en serait l'issue?

D'avance merci pour vos lumières...

Ben.

3 réponses

benben123
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23 mars 2013 à 10:16
Pour répondre à bailleurx, lorsqu'un propriétaire meuble son appartement pour le louer, je crains fort que ce ne soit à titre gracieux pour le locataire. Le loyer s'en ressent toujours, mais ça reste légitime aux vues de l'investisemment chez IKEA (-:

Ce qui me gène dans le cas présent, c'est le fait de pouvoir/vouloir bénéficier des avantages de la location meublée (loyers importants) mais également des avantages de la location non meublée (préavis de 3 mois), sans les inconvénients que chacun des deux contrats comporte...
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bailleurx
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23 mars 2013 à 16:42
je pense que soit vous n'avez pas correctement lu ma réponse soit vous ne voulez pas comprendre
car ça ne vous arrange pas

je defends ce point de vue en toute connaissance de cause puisque je le fais moi même

pourquoi je le fais ?
parce qu'il ya une demande de meublé mais que les logements vides sont en surnombre

quel loyer je demande ?
le même que ce que je demandais en vide, voir 10 à 20% de moins parce que les loyers ont baissé sur mon secteur et que je loue actuellement moins cher qu'en 2007 (avant de faire des rénovations et aménagements)

qu'est ce que j'y gagne ?
rien si ce n'est de ne pas avoir de logements vacants (ce qui me permets de payer mes crédits)

quels sont mes avantages à louer vide plutôt que meublé (tout en prêtant des meubles) ?
je n'ai pas besoin de créer une entreprise (alors que c'est obligatoire pour les meublés), je n'ai donc pas besoin de tenir une comptabilité complexe, je n'ai pas besoin de comptable, je peux me débrouiller sans personne

que pourrait m'apporter de passer en meublés?
de payer un peu moins d'impôts, de pouvoir beaucoup plus facilement, faire expulser un locataire qui ne paye pas ou qui dérange les voisins, puisqu'en meublé le contrat est d'un an renouvelable alors qu'en vide il est de 3 ans

alors pourquoi ne pas passer en meublé puisque c'est beaucoup plus avantageux pour le propriétaire... par peur des difficultés ou parce que dans certains cas comme le SCI par exemple... c'est tout simplement interdit


alors n'allez surtout pas croire après a ce que je viens de vous dire que bénéficier comme maigre avantage du droit à demander un préavis de 3 mois (alors que plus les 3/4 des locataires cherchent toujours un motif pour le réduire à 1 mois) soit suffisamment intéressant pour renoncer aux avantages du meublé...
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Reinedeseptembre
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23 mars 2013 à 18:22
Bravo, bonne démonstration.
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