Construction d'une piscine enterrée

compiégne Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai déposé un permis de construire d'une piscine enterrée a côté d'un pignon de ma maison
couverte par une verranda.la ddt refuse le permis de construire en se référent au plu local
elle définit la construction comme une annexe (pas plus de 20 m2)
alors que l'architecte(DPLG ET EXPERT JURIDIQUE) définit dans la demande de permis de construire comme une extension de la maison.
donner moi un texte juridique pour infléchir la ddt.
merci d'avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 316
 
Bonjour

donner moi un texte juridique pour infléchir la ddt.
La plus élémentaire des courtoisie voudrait non pas que tu nous ordonnes de te rendre service (car il s'agit bien d'un service rendu par des bénévoles) mais qu'au moins tu nous demande avec ce qu'on appelle des "mots magiques" bien connus: s'il vous plaît.

Et pour répondre à ta question, il parait, au vu des éléments que tu nous donnes, difficile de dire qu'il s'agit d'une extension de ta maison. Une piscine n'étant pas à proprement parler (en tout cas pour moi) une pièce à vivre d'une habitation.
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