Fenêtres cathédrales et voisinage

titi7580 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2012 - 7 août 2012 à 15:28
 titi7580 - 9 août 2012 à 10:17
Bonjour,

Mes grands-parents ont une maison avec jardin. Un des murs séparant leur terrain et donnant directement sur leur jardin est un mur appartenant en propre au voisin. Il était pourvu jusqu'à récemment de fenêtres cathédrales occultantes. Or, le voisin a demandé à mes grands-parents de pratiquer une ouverture, en remplacement des fenêtres occultantes ce qu'ils ont laissé faire, sans en comprendre la pleine portée (ils sont âgés et ne veulent pas avoir de problèmes de voisinage). Ainsi, depuis peu, deux ouvertures oscillantes mais créant une vue directe sur le jardin et placées à 1 m60 du sol ont été créées. Le voisin a depuis une vue directe sur le jardin et l'espace représenté par l'ouverture fait la taille d'une fenêtre.

Puis-je exiger l'obstruction de ces ouvertures ? Ou est il possible de construire un mur pour éviter un tel vis à vis?

Ensuite, les gouttières du voisin se déversent directement sur le terrain de mes grands-parents engendrant pourritures et moisissures.

Puis-je exiger que les gouttières ne s'évacuent pas sur le terrain de mes grands-parents?
En vous remerciant par avance pour votre aide,

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
7 août 2012 à 16:55
Vous pouvez exiger la fermeture de ces fenêtres a moins que vos grands parents aient donné leur accord écrit et le voisin doit récuperer ses eaux de pluie et les verser sur son terrain et non celui de vos grands parents
0
titi7580 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2012
Modifié par titi7580 le 7/08/2012 à 18:14
Merci mais sur quels fondements juridiques puis-je l'exiger? Jai vu les articles du code civil qui font la distinction entre vue directe et jours mais j'ai également lu qu'il existait une tolérance pour faire une ouverture à condition que ce soit une fenêtre oscillo-battante, ne permettant pas de vue directe sur le terrain d'autrui.
En savez vous plus sur le sujet?
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
Modifié par feloxe le 7/08/2012 à 18:35
Vous avez les Articles 675 à 679 du Code civil .
Pour ce qui est des oscillo battants il y a une tolérance mais avec accord écrit du voisin et verre dépoli.
0
Merci pour vos réponses et précisions. J'ai encore une dernière question : ou est-ce écrit que les oscillo-battants peuvent être installés mais avec accord écrit du propriétaire?
0