Fenêtres cathédrales et voisinage
titi7580
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titi7580 - 9 août 2012 à 10:17
titi7580 - 9 août 2012 à 10:17
A voir également:
- Fenêtres cathédrales et voisinage
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Chèvre et voisinage - Forum Immobilier
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Réglementation chenil et voisinage - Forum Voisinage
1 réponse
feloxe
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7 août 2012 à 16:55
7 août 2012 à 16:55
Vous pouvez exiger la fermeture de ces fenêtres a moins que vos grands parents aient donné leur accord écrit et le voisin doit récuperer ses eaux de pluie et les verser sur son terrain et non celui de vos grands parents
Modifié par titi7580 le 7/08/2012 à 18:14
En savez vous plus sur le sujet?
Modifié par feloxe le 7/08/2012 à 18:35
Pour ce qui est des oscillo battants il y a une tolérance mais avec accord écrit du voisin et verre dépoli.
9 août 2012 à 10:17