Bail non conforme et nuisances sonore
didi-32
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jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 7 août 2012 à 16:45
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 7 août 2012 à 16:45
A voir également:
- Bail non conforme et nuisances sonore
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- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
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- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
1 réponse
jmwurth
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Modifié par jmwurth le 7/08/2012 à 17:07
Modifié par jmwurth le 7/08/2012 à 17:07
Bonjour,
Une zone de bruit concerne notamment les aérodromes. Vous pouvez éventuellement demander confirmation à la préfecture, service urbanisme-environnement ou à la mairie
Sinon, il faudrait connaître la date de constuction de l'immeuble, car les maximums tolérés diminuent
un lien vers le site officiel CIDB
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/logement-mal-isole/Page-3.html
Regarder aussi la quatrième suggestion au-dessus de ce post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4013353-resiliation-de-bail-cause-nuisance-sonore
Une zone de bruit concerne notamment les aérodromes. Vous pouvez éventuellement demander confirmation à la préfecture, service urbanisme-environnement ou à la mairie
Sinon, il faudrait connaître la date de constuction de l'immeuble, car les maximums tolérés diminuent
un lien vers le site officiel CIDB
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/logement-mal-isole/Page-3.html
Regarder aussi la quatrième suggestion au-dessus de ce post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4013353-resiliation-de-bail-cause-nuisance-sonore