Bail non conforme et nuisances sonore

didi-32 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2012 - 7 août 2012 à 14:38
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 7 août 2012 à 16:45
Bonjour a tous.

Voila nous habitons un appartement en centre ville depuis peu et lors de notre visite, tout se passe pour le mieux.

Cependant une fois le bail signé, nous nous aperçevons que le bruit est tout simplement inssuportable.

- Pas de double vitrage dans la chambre, des travaux dans un appartement a côté (coup de marteaux etc juste a côté de notre chambre), un voisin au dessus qui ne dors pas et nous fait entendre le moindre de ses pas.

Nous avons pu constater que sur le bail, la mention : "le bien est-il situé dans une zone de bruit => NON" a été coché par le propriétaire alors que, comme notifié ci-dessus, il n'y a pas de double vitrage, et le bien est situé au niveau d'un carrefour.

Resultat des courses, nous ne dormons pas avant 0h00, lorsque la circulation se calme, et nous nous faisons reveiller à 5-6h du matin ... autant dire que les nerfs, le stress, la fatigue commence a peser.

Nous pensons a quitter l'appartement rapidement, est ce que le fait que la mention du bail mal remplie, le trop fort taux de nuisance sonore dans l'appartement peuvent suffir ?

Merci d'avance de votre aide.

Bonne journée a tous.

1 réponse

jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 117
Modifié par jmwurth le 7/08/2012 à 17:07
Bonjour,
Une zone de bruit concerne notamment les aérodromes. Vous pouvez éventuellement demander confirmation à la préfecture, service urbanisme-environnement ou à la mairie
Sinon, il faudrait connaître la date de constuction de l'immeuble, car les maximums tolérés diminuent
un lien vers le site officiel CIDB
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/logement-mal-isole/Page-3.html
Regarder aussi la quatrième suggestion au-dessus de ce post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4013353-resiliation-de-bail-cause-nuisance-sonore
0