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Réglementation box cheval à coté de chez moi

avoinée Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 2 août 2012 à 19:08
 avoinée - 6 août 2012 à 11:29
Bonjour, sur prêt de terrain une personne a installé un cheval que j'ai supporté 4 ans, merci de me faire savoir s'il a le droit de laisser le cheval à 20m de ma maison, avec ttes les nuisances que cela comporte. je souhaite connaitre la législation sur la mise en place d'1 cheval si près !
en sachant qu'aucune ligne électrifiée n'est posée qu'il ne nettoie pas l'enclos, laisse les crottes; le cheval a ravagé ma clôture pour la 2ème fois. Quels sont mes droits ? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 478
3 août 2012 à 13:28 
"aucune ligne électrifiée n'est posée"  : aucune obligation pour cela. 



"le cheval a ravagé ma clôture pour la 2ème fois." : les assurances sont au courant ?



"savoir s'il a le droit de laisser le cheval à 20m de ma maison " : s'il le laisse à 20 m, comment a-t-il pu "ravager" la clôture ? 


                
                

    
        

    
            
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    avoinée


    

     6 août 2012 à 11:29

    






    le box est situé à 20m, la clôture à 8m, le cheval se couche sur le grillage pour atteindre l'herbe sur mon terrain, obligée d'en arriver là, puisque le propriétaire du cheval n'habite pas à côté.
    




    
      

    
        
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