Réglementation box cheval à coté de chez moi
avoinée
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 2 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2012
-
2 août 2012 à 19:08
avoinée - 6 août 2012 à 11:29
avoinée - 6 août 2012 à 11:29
Bonjour, sur prêt de terrain une personne a installé un cheval que j'ai supporté 4 ans, merci de me faire savoir s'il a le droit de laisser le cheval à 20m de ma maison, avec ttes les nuisances que cela comporte. je souhaite connaitre la législation sur la mise en place d'1 cheval si près !
en sachant qu'aucune ligne électrifiée n'est posée qu'il ne nettoie pas l'enclos, laisse les crottes; le cheval a ravagé ma clôture pour la 2ème fois. Quels sont mes droits ? merci
en sachant qu'aucune ligne électrifiée n'est posée qu'il ne nettoie pas l'enclos, laisse les crottes; le cheval a ravagé ma clôture pour la 2ème fois. Quels sont mes droits ? merci
A voir également:
- Réglementation cheval sur terrain privé
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
- Entretien poteau edf sur terrain privé - Forum Immobilier
- Poteaux edf sur propriété privée - Forum Voisinage
2 réponses
BmV
Messages postés
91891
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 mars 2025
18 635
3 août 2012 à 13:28
3 août 2012 à 13:28
"aucune ligne électrifiée n'est posée" : aucune obligation pour cela.
"le cheval a ravagé ma clôture pour la 2ème fois." : les assurances sont au courant ?
"savoir s'il a le droit de laisser le cheval à 20m de ma maison " : s'il le laisse à 20 m, comment a-t-il pu "ravager" la clôture ?
"le cheval a ravagé ma clôture pour la 2ème fois." : les assurances sont au courant ?
"savoir s'il a le droit de laisser le cheval à 20m de ma maison " : s'il le laisse à 20 m, comment a-t-il pu "ravager" la clôture ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2012 à 11:29