Sujet Précédent Sujet Suivant

Réglementation box cheval à coté de chez moi

avoinée Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 2 août 2012 à 19:08
 avoinée - 6 août 2012 à 11:29
Bonjour, sur prêt de terrain une personne a installé un cheval que j'ai supporté 4 ans, merci de me faire savoir s'il a le droit de laisser le cheval à 20m de ma maison, avec ttes les nuisances que cela comporte. je souhaite connaitre la législation sur la mise en place d'1 cheval si près !
en sachant qu'aucune ligne électrifiée n'est posée qu'il ne nettoie pas l'enclos, laisse les crottes; le cheval a ravagé ma clôture pour la 2ème fois. Quels sont mes droits ? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91504 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 18 522
3 août 2012 à 13:28 
"aucune ligne électrifiée n'est posée"  : aucune obligation pour cela. 



"le cheval a ravagé ma clôture pour la 2ème fois." : les assurances sont au courant ?



"savoir s'il a le droit de laisser le cheval à 20m de ma maison " : s'il le laisse à 20 m, comment a-t-il pu "ravager" la clôture ? 


                
                

    
        

    
            
        3
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

                    


                
        
    
    

        



    

                    

    
        
    
    

            

    


    
    

                

    avoinée


    

     6 août 2012 à 11:29

    






    le box est situé à 20m, la clôture à 8m, le cheval se couche sur le grillage pour atteindre l'herbe sur mon terrain, obligée d'en arriver là, puisque le propriétaire du cheval n'habite pas à côté.
    




    
      

    
        
    0

                    
        
    
    

            



    

        
        
    



    

    
            

        

        

    

        

            
        

    

    

    

        
        

            
        


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    cheval chez les voisins
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    pilote -  

                            
                                                                                    tibou81 - 
                        

                    

                    

                    

                        114 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Distance entre une maison et un parc à chevaux
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    seraphin -  

                            
                                                                                    Komar - 
                        

                    

                    

                    

                        3 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    crottin et fumier en bordure d'habitation
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    mania -  

                            
                                                                                    Jat974 - 
                        

                    

                    

                    

                        7 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    distance du voisin pour piscine en bois
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    weby -  

                            
                                                                                    02Marie - 
                        

                    

                    

                    

                        24 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    LOI TERRAIN POUR CHEVAUX ?
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    leslie1 -  

                            
                                                                                    Foyer - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Nuisance Sonore, Moto cross le week end.
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    David31 -  

                            
                                                                                    remy - 
                        

                    

                    

                    

                        32 réponses