Réglementation box cheval à coté de chez moi
avoinée
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avoinée -
avoinée -
Bonjour, sur prêt de terrain une personne a installé un cheval que j'ai supporté 4 ans, merci de me faire savoir s'il a le droit de laisser le cheval à 20m de ma maison, avec ttes les nuisances que cela comporte. je souhaite connaitre la législation sur la mise en place d'1 cheval si près !
en sachant qu'aucune ligne électrifiée n'est posée qu'il ne nettoie pas l'enclos, laisse les crottes; le cheval a ravagé ma clôture pour la 2ème fois. Quels sont mes droits ? merci
en sachant qu'aucune ligne électrifiée n'est posée qu'il ne nettoie pas l'enclos, laisse les crottes; le cheval a ravagé ma clôture pour la 2ème fois. Quels sont mes droits ? merci
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2 réponses
"aucune ligne électrifiée n'est posée" : aucune obligation pour cela.
"le cheval a ravagé ma clôture pour la 2ème fois." : les assurances sont au courant ?
"savoir s'il a le droit de laisser le cheval à 20m de ma maison " : s'il le laisse à 20 m, comment a-t-il pu "ravager" la clôture ?
"le cheval a ravagé ma clôture pour la 2ème fois." : les assurances sont au courant ?
"savoir s'il a le droit de laisser le cheval à 20m de ma maison " : s'il le laisse à 20 m, comment a-t-il pu "ravager" la clôture ?
avoinée
le box est situé à 20m, la clôture à 8m, le cheval se couche sur le grillage pour atteindre l'herbe sur mon terrain, obligée d'en arriver là, puisque le propriétaire du cheval n'habite pas à côté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...