Soupçon de fraude fiscale
LumpineeSTD
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour, pour faire brève je dirais que suite à ce que l'on pourrait appeler un shooting avec un photographe "dit agrégé" je le soupçonne de faire du travail "au black" car il n'a pas remis à ma compagne (la cliente) de facture. Au travers d'une discussion avec le concerné sur l'objet d'avoir plus photo en guise de geste commerce, je lui ai évoqué face à son refus que "pour une personne qui ne donne pas de facture tu m'as l'air bien près de tes soues". De la je lui confié que nous resterons ainsi mais qu'en retourne je voulais recevoir une facture (je ne suis que consommateur). Face à son refus je lui ai dis que dans ce cas la je lancerais une démarche de dénonciation soupçon de fraude fiscal. Après un large échange de mail, il me confit que sur le seul appuis de mes emails il pourrait lancer une procedure de dénonciation calomnieuse, et que si je percévers il informerait ma compagne de mon comportement envers lui. (même si ma compagne est au courant de mes faits)
Ma question serait de savoir si ce que je dis est fondé et mais aussi ce qu'il m'avance à le droit d'être? Merci d'avance
Cordialement,
Bonjour, pour faire brève je dirais que suite à ce que l'on pourrait appeler un shooting avec un photographe "dit agrégé" je le soupçonne de faire du travail "au black" car il n'a pas remis à ma compagne (la cliente) de facture. Au travers d'une discussion avec le concerné sur l'objet d'avoir plus photo en guise de geste commerce, je lui ai évoqué face à son refus que "pour une personne qui ne donne pas de facture tu m'as l'air bien près de tes soues". De la je lui confié que nous resterons ainsi mais qu'en retourne je voulais recevoir une facture (je ne suis que consommateur). Face à son refus je lui ai dis que dans ce cas la je lancerais une démarche de dénonciation soupçon de fraude fiscal. Après un large échange de mail, il me confit que sur le seul appuis de mes emails il pourrait lancer une procedure de dénonciation calomnieuse, et que si je percévers il informerait ma compagne de mon comportement envers lui. (même si ma compagne est au courant de mes faits)
Ma question serait de savoir si ce que je dis est fondé et mais aussi ce qu'il m'avance à le droit d'être? Merci d'avance
Cordialement,
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5 réponses
Bonjour,
Si vous payez vos achats comptant, un commerçant n'a pas l'obligation de vous délivrer une facture (si vous êtes particulier). Les factures ne sont obligatoires qu'entre professionnels entre eux.
J'ai rencontré un cas similaire. Le vendeur n'a jamais voulu me donner une facture. J'ai écrit à la DGCCRF (répression des fraudes). Leur réponse est celle ci-dessus. Personne ne peut intervenir pour obliger un commerçant à remettre une facture à un client.
Et l'absence de facture ne veut pas dire absence de comptabilité.
Si vous payez vos achats comptant, un commerçant n'a pas l'obligation de vous délivrer une facture (si vous êtes particulier). Les factures ne sont obligatoires qu'entre professionnels entre eux.
J'ai rencontré un cas similaire. Le vendeur n'a jamais voulu me donner une facture. J'ai écrit à la DGCCRF (répression des fraudes). Leur réponse est celle ci-dessus. Personne ne peut intervenir pour obliger un commerçant à remettre une facture à un client.
Et l'absence de facture ne veut pas dire absence de comptabilité.
Bonsoir
Faites un courrier non anonyme avec un max de preuves à la BCR des impots (brigade de controle et de recherches) comme cela pas de risques pour vous et si le dossier en vaut la chandelle, le fisc s'occupera de lui.
Faites un courrier non anonyme avec un max de preuves à la BCR des impots (brigade de controle et de recherches) comme cela pas de risques pour vous et si le dossier en vaut la chandelle, le fisc s'occupera de lui.
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