Demande de renseignements
pezd372
Messages postés
1
Statut
Membre
-
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j aimerais savoir un enfant née en adultère non reconnu peux hériter de son père , quels sont les droits de la femme après le décès du conjoint
j aimerais savoir un enfant née en adultère non reconnu peux hériter de son père , quels sont les droits de la femme après le décès du conjoint
A voir également:
- Demande de renseignements
- Où se renseigner pour connaître le prix de la terre agricole - Accueil - Achat-Vente
- Renseignements notariaux ✓ - Forum Donation-Succession
- Honoraires du notaire pour des renseignements - Forum Donation-Succession
- Faux renseignements sur constat amiable - Forum Automobile
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
2 réponses
Non reconnu = pas héritier ; mais il peut engager une recherche de paternité contre les héritiers si le père est défunt, et si elle aboutit il héritera selon les mêmes droits qu'un enfant légitime (s'il est seul : 3/4 pour lui, 1/4 pour le conjoint). Il peut le faire jusqu'à ses 28 ans.
https://www.service-public.fr
Si le défunt n'a aucun descendant, le conjoint partage la succession avec les parents vivants du défunt (1/4 pour chacun). S'il n'avait aucun parent vivant, le conjoint hérite de tout.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
https://www.service-public.fr
Si le défunt n'a aucun descendant, le conjoint partage la succession avec les parents vivants du défunt (1/4 pour chacun). S'il n'avait aucun parent vivant, le conjoint hérite de tout.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
La législation juridique et financière évolue en permanence...