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Taxe des ordures ménagères

Pongo2 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2012 - 2 août 2012 à 16:47
Pongo2 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2012 - 4 août 2012 à 14:40
Bonjour,

Les anciens locataires ont déménagé le 31 mai 2011, la nouvelle locataire étant entrée le 1er juin 2011.
Lorsque j'ai reçu la taxe foncière de 2011, j'ai fait régler la TOM sur la totalité aux anciens locataires puisqu'ils ont occupé l'appartement l'année 2010 entière. Cette année, les anciens paieront les cinq mois de 2011 et la nouvelle locataire les sept mois restants. En fait, je décale d'uen annèe à chaque fois.

Me suis-je trompée ??? Merci pour vos réponses.

Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 3/08/2012 à 10:40
bonjour,
la taxe foncière comme la taxe d'habitation est pour l'année en cours.... Donc si vos locataires sont partis en mai 2011 il fallait leur compter 5 mois sur 2011 et votre nouvelle locaire 7 mois et toujours sur 2011 et pas sur 2010.
Cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Réponse 2 / 2
Pongo2 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2012
4 août 2012 à 14:40
Merci pour votre réponse !!!

Cordialement.
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