Hébergement à titre gratuit et clause du bail

bobby51 - Modifié par bobby51 le 2/08/2012 à 10:52
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 4 août 2012 à 09:35
Bonjour tout le monde,

tout d'abord ma situation:
signature d'un bail de location non meublé à partir de septembre avec ma femme, avec dans l'idée d'hébergé ma belle-soeur à titre gratuit sans en avertir l'agence ni la propriétaire.
Problème : à la signature du bail on a remarqué que la proprio habite dans le même "petit" immeuble que nous :\ (au rez-de-chaussée)

Ma question n'est pas de savoir si je peux légalement héberger quelqu'un sans que la proprio s'y oppose, je sais que je peux après avoir fouillé les sujets s'y rapportant, mais le problème est que je veux pas aller au clash avec ma proprio dès la rentrée dans le logement.

du coup je me demandais si cela lui posait réellement un problème (quand c'est le cas y a souvent une clause dans le bail qui va dans ce sens, du genre interdiction d'hébergement toutes personnes même à titre gratuit, même si cette clause est illégale)

Bref j'ai bien trouvé une clause dans le bail qui pourrait s'y ramener, mais c'est un tel blabla juridique que j'arrive pas à comprendre ce que cette clause signifie réellement!

la fameuse clause (en gras):

Le LOCATAIRE s'interdit expressément :
- d'utiliser les biens loués autrement qu'à l'usage fixé aux conditions particulières, à l'exclusion de tout autre ;
- d'exercer dans les biens loués une activité professionnelle, commerciale, industrielle, rurale ou artisanale ;
- de céder en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit, les droits qu'il détient des présentes, ou de sous-louer, échanger ou mettre à disposition les biens objet des présentes, en tout ou partie.

Pour vous que signifie cette clause? signifie-t-elle que je n'ai pas le droit d'héberger quelqu'un?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses! n'hésitez-pas si vous avez besoin de renseignement complémentaires

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 392
2 août 2012 à 21:16
Bonsoir,

Aucune clause ne peut vous interdire d'héberger gratuitement quelqu'un chez vous. Si c'est le cas, elle est abusive et non valable.

Cordialement
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Merci pour ta réponse, mais j'avais bien compris qu'en aucun cas le propriétaire ne pouvait me l'interdire.

Mon problème est plus de savoir si le proprio a vraiment voulu écrire dans le bail qu'il ne voulait pas qu'on héberge des personnes, d'ou ma demande sur la clause en gras.

Le fait que cette clause signifie l'interdiction d'héberger va orienter mon comportement lorsque j'emménagerais :
- si cette clause signifie l'interdiction d'héberger, soit j'hébergerais ma belle-soeur plus subtilement ou alors j'irai carrément au clash en disant a la proprio que sa clause est illégale (ce que j'éviterais au maximum, galère de trouver un appart sur paris tout ça)
- si cette clause n'a rien à voir avec le fait d'héberger, dans ce cas j'imagine qu'il n'y a pas de problème pour la propriétaire donc le problème est résolu :-)

j'espère que vous m'avez bien compris, je ne demande pas ce que la proprio a le droit de faire ou de ne pas faire mais juste ce qu'elle a voulu dire a travers cette clause

merci!
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 392
4 août 2012 à 09:35
"de céder en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit, les droits qu'il détient des présentes, ou de sous-louer, échanger ou mettre à disposition les biens objet des présentes, en tout ou partie."

Cette clause interdit de sous-louer, prêter (même gratuitement) totalement ou partiellement le logement, d'échanger votre logement ou de le mettre à disposition.

J'ignore si la propriétaire entend par là interdire son locataire d'héberger une personne (c'est possible notamment quand elle parle de cession à titre gratuit), mais peu importe vu que vous en avez parfaitement le droit.

Bonne journée
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