Hébergement à titre gratuit et clause du bail
bobby51
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Modifié par bobby51 le 2/08/2012 à 10:52
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 4 août 2012 à 09:35
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3 réponses
GrandCaribou
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2 août 2012 à 21:16
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Bonsoir,
Aucune clause ne peut vous interdire d'héberger gratuitement quelqu'un chez vous. Si c'est le cas, elle est abusive et non valable.
Cordialement
Aucune clause ne peut vous interdire d'héberger gratuitement quelqu'un chez vous. Si c'est le cas, elle est abusive et non valable.
Cordialement
Merci pour ta réponse, mais j'avais bien compris qu'en aucun cas le propriétaire ne pouvait me l'interdire.
Mon problème est plus de savoir si le proprio a vraiment voulu écrire dans le bail qu'il ne voulait pas qu'on héberge des personnes, d'ou ma demande sur la clause en gras.
Le fait que cette clause signifie l'interdiction d'héberger va orienter mon comportement lorsque j'emménagerais :
- si cette clause signifie l'interdiction d'héberger, soit j'hébergerais ma belle-soeur plus subtilement ou alors j'irai carrément au clash en disant a la proprio que sa clause est illégale (ce que j'éviterais au maximum, galère de trouver un appart sur paris tout ça)
- si cette clause n'a rien à voir avec le fait d'héberger, dans ce cas j'imagine qu'il n'y a pas de problème pour la propriétaire donc le problème est résolu :-)
j'espère que vous m'avez bien compris, je ne demande pas ce que la proprio a le droit de faire ou de ne pas faire mais juste ce qu'elle a voulu dire a travers cette clause
merci!
Mon problème est plus de savoir si le proprio a vraiment voulu écrire dans le bail qu'il ne voulait pas qu'on héberge des personnes, d'ou ma demande sur la clause en gras.
Le fait que cette clause signifie l'interdiction d'héberger va orienter mon comportement lorsque j'emménagerais :
- si cette clause signifie l'interdiction d'héberger, soit j'hébergerais ma belle-soeur plus subtilement ou alors j'irai carrément au clash en disant a la proprio que sa clause est illégale (ce que j'éviterais au maximum, galère de trouver un appart sur paris tout ça)
- si cette clause n'a rien à voir avec le fait d'héberger, dans ce cas j'imagine qu'il n'y a pas de problème pour la propriétaire donc le problème est résolu :-)
j'espère que vous m'avez bien compris, je ne demande pas ce que la proprio a le droit de faire ou de ne pas faire mais juste ce qu'elle a voulu dire a travers cette clause
merci!
GrandCaribou
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4 août 2012 à 09:35
4 août 2012 à 09:35
"de céder en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit, les droits qu'il détient des présentes, ou de sous-louer, échanger ou mettre à disposition les biens objet des présentes, en tout ou partie."
Cette clause interdit de sous-louer, prêter (même gratuitement) totalement ou partiellement le logement, d'échanger votre logement ou de le mettre à disposition.
J'ignore si la propriétaire entend par là interdire son locataire d'héberger une personne (c'est possible notamment quand elle parle de cession à titre gratuit), mais peu importe vu que vous en avez parfaitement le droit.
Bonne journée
Cette clause interdit de sous-louer, prêter (même gratuitement) totalement ou partiellement le logement, d'échanger votre logement ou de le mettre à disposition.
J'ignore si la propriétaire entend par là interdire son locataire d'héberger une personne (c'est possible notamment quand elle parle de cession à titre gratuit), mais peu importe vu que vous en avez parfaitement le droit.
Bonne journée