Régularisation des charges

marcouchi - Modifié par marcouchi le 2/08/2012 à 09:15
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 2 août 2012 à 21:23
Bonjour,

j'ai signé un bail de location début 2011 via l'agence immobilière "A" pour un loyer de 1200 et 50 euros de provision pour charge.

Pour la compréhension du dossier cet appartement est géré par une autre agence que l'on appellera "B".

Donc au mois d'Avril je constate sur ma quittance de loyer une majoration de 300€, j'appelle donc l'agence B qui m'explique que c'est la régularisation des charges. N'ayant pas eu de courrier explicatif 1 mois avant, ni le détail des dépenses engagées j'ai fait un courrier en AR pour obtenir ces informations

Quelques jours plus tard le comptable de l'agence B me contacte pour m'expliquer qu'en fait que les provisions pour charges n'auraient jamais du être de 50€ mais de 150€ car cela fait 3 ans que c'est ainsi et que la régularisation porte sur cette erreur et qu'ils vont donc me prélever pendant 4 mois la somme de 300€, soit 1200€ au total ((12*150€)-(12*50€)).

En l'état j'ai le sentiment d'avoir été victime d'une "tromperie" ou d'une erreur du bailleur car si j'avais connu le montant des charges je n'aurais peut être pas choisi cet appartement.

La question est donc simple, suis-je en droit de me retourner contre l'agence A ou le propriétaire car je ne souhaite pas payer cette somme.

Merci d'avance,
Marc

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 392
2 août 2012 à 21:23
Bonsoir,

Vous ne pourrez pas éviter de payer cette somme. Une provision, par définition, ne correspond pas à votre consommation réelle et une régularisation est indispensable.

En revanche, il n'est pas très professionnel de la part de l'agence de sous-estimer volontairement la provision pour louer le logement plus facilement. Exposez le problème à un avocat pour qu'il étudie les possibilités éventuelles de demander des indemnités.

Cordialement
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