Resilier bail avec preavis de 1 mois

yanheli Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012 - 1 août 2012 à 18:02
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 1 août 2012 à 18:41
Bonjour,

ma compagne et moi avons pris en location une maison au mois de novembre 2011 etant en cdi moi meme et ma compagne été en cdd, depuis fevrier ma compagne ne trouve plus d'emploi et beneficie donc du rsa ce qui nous met dans une situation difficile financierement, je voudrais savoir si nous avons la possiblité de reduir notre preavis a 1 mois pour quitter le logement au plus vite , merci de votre reponse

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
1 août 2012 à 18:03
Bonsoir,

Si le nom de votre compagne est sur le bail, vous pouvez bénéficier du préavis réduit au motif qu'elle est au RSA (socle uniquement) ou pour perte d'emploi si son CDD a pris fin il y a 6 mois maximum.

Cordialement
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yanheli Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012
1 août 2012 à 18:32
en effet ma compagne est sur le bail, elle beneficie du rsa, que veut socle?
une autre question :
n'etant pas marié ni pacsé mais tout deux stipuler sur le bail doit on faire une seule lettre ou une chacun?
merci pour votre reponse
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
1 août 2012 à 18:41
"elle beneficie du rsa, que veut socle? "
RSA socle = elle n'exerce aucune activité salariée en même temps
RSA activité = versé en complément d'une activité salariée

"n'etant pas marié ni pacsé mais tout deux stipuler sur le bail doit on faire une seule lettre ou une chacun? "
Une seule lettre suffit.

Cordialement
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