PERMIS DE CONSTRUIRE
debo33
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1 août 2012
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1 août 2012 à 11:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 août 2012 à 23:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 août 2012 à 23:52
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ostefan
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10 octobre 2016
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1 août 2012 à 14:47
1 août 2012 à 14:47
Bonjour
Si vous divisez ce terrain, il y a un risque non négligeable, qu'un de vous se retrouve avec un terrain non constructible. Cela va déséquilibrer la division etc...
Alors qu'un terrain partiellement constructible est mieux que rien.
Attendez de voir quel va être le nouveau PLU, cela vous évitera des déceptions et d'autres batailles juridiques.
Si vous divisez ce terrain, il y a un risque non négligeable, qu'un de vous se retrouve avec un terrain non constructible. Cela va déséquilibrer la division etc...
Alors qu'un terrain partiellement constructible est mieux que rien.
Attendez de voir quel va être le nouveau PLU, cela vous évitera des déceptions et d'autres batailles juridiques.
debo33
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mercredi 1 août 2012
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1 août 2012
1 août 2012 à 16:55
1 août 2012 à 16:55
En effet , on voudrait eviter de le diviser car la mairie m'a bien fait comprendre que s'il y avait division il repasserai non constructible .
Mais on ne peut pas attendre le nouveau PLU car il y a aussi de tres grandes chances qu'il se fasse a nouveau declassé ; c'est pour cela qu'on veut poser un permis de construire tres rapidement .
La seule chose a savoir c'est si on est obligé de monter une SCI ou si on peut faire construire comme ca ; et savoir si on peut faire 3 logements . Qui peut me renseigner ?
Mais on ne peut pas attendre le nouveau PLU car il y a aussi de tres grandes chances qu'il se fasse a nouveau declassé ; c'est pour cela qu'on veut poser un permis de construire tres rapidement .
La seule chose a savoir c'est si on est obligé de monter une SCI ou si on peut faire construire comme ca ; et savoir si on peut faire 3 logements . Qui peut me renseigner ?
Josh Randall
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6 octobre 2024
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1 août 2012 à 23:52
1 août 2012 à 23:52
Bonjour
Avec un dépassement de COS, la demande de PC sera refusée.
Pour ce qui est de déposer en vos noms propres ou sous forme de SCI... Fuat demander à des spécialiste en entreprise ou société
Avec un dépassement de COS, la demande de PC sera refusée.
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