PERMIS DE CONSTRUIRE

debo33 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012 - 1 août 2012 à 11:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 août 2012 à 23:52
Bonjour,

Je ne sais pas par ou commencer!!! Ma mere possede un terrain de 4000m ou elle a sa maison dessus ; ce terrain etait constructible jusqu'en 2010 mais le PLU de cette meme année l'avait declassé . Or depuis peu une decision de justice l'a annulé . Il est de nouveau constructible .
Cette fois mon frere , ma soeur et moi meme , souhaitons profiter de l'occasion et faire construire . Par contre , l'urbanisme nous a fortement deconseiller de diviser le terrain , un nouveau PLU va etre mis en place a la fin de l'année et le terrain risque fort d etre declasser . Pour pouvoir faire construire est ce que nous devons monter une SCI ? ou pouvons nous tout faire au nom de ma mere et plus tard faire une division .
De plus , nous sommes classé en zone Nh , est ce que nous avons droit de faire construire une maison mitoyenne de 3 logements ? Nous avons le droit de construire 200m carre , mais est ce que nous pouvons faire des logemnts de 50 m carre au sol plus un etage ? L emprise au sol serait de 150 m carré , mais la surface habitable depasserai le COS .
Je ne sais pas comment m'y prendre , par ou commencer pour poser un permis de construire , et la mairie n'est pas tres ouverte pour nous repondre n'etant pas ravi de la decision de justice !!
Merci pour vos reponses attendues impatiemment

3 réponses

ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 118
1 août 2012 à 14:47
Bonjour

Si vous divisez ce terrain, il y a un risque non négligeable, qu'un de vous se retrouve avec un terrain non constructible. Cela va déséquilibrer la division etc...

Alors qu'un terrain partiellement constructible est mieux que rien.

Attendez de voir quel va être le nouveau PLU, cela vous évitera des déceptions et d'autres batailles juridiques.
0
debo33 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012
1 août 2012 à 16:55
En effet , on voudrait eviter de le diviser car la mairie m'a bien fait comprendre que s'il y avait division il repasserai non constructible .
Mais on ne peut pas attendre le nouveau PLU car il y a aussi de tres grandes chances qu'il se fasse a nouveau declassé ; c'est pour cela qu'on veut poser un permis de construire tres rapidement .
La seule chose a savoir c'est si on est obligé de monter une SCI ou si on peut faire construire comme ca ; et savoir si on peut faire 3 logements . Qui peut me renseigner ?
0
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
1 août 2012 à 23:52
Bonjour

Avec un dépassement de COS, la demande de PC sera refusée.
Pour ce qui est de déposer en vos noms propres ou sous forme de SCI... Fuat demander à des spécialiste en entreprise ou société
0