litige avec mes proprietaires

Question

Bonjour, 
je vien faire part de ma triste experience et aussi demandez conseil...
voila, cela fait maintenant 11 ans que j habite le meme appartement avec ma femme
nous entretenions de bonnes relations avec les proprietaires jusqu au jour ou nous leur avons demandè de realiser des travaux d isolation dans la chambre 
en effet cette piece et reelement trop humide pour pouvoir y dormir,pour cause elle est situè en sous sol, en fait c est une ancienne cave qui a etait amenager.
J avais souvent demander a ce que les travaux d isolation soit realisè et j ai reelement insiste a la naissance de ma fille il y a trois ans.
BREF, le jour vint ou lord d une visite de mon proprietaire (suite a un degat des eaux) je l ai invitè a constate par lui meme le taux d humidite dans la dite chambre , reponse; si vous n etes pas content trouve un autre aparte... S en suit une premire lettre recomander pour demande de travaux en reponse UNE MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX 
que j ai contestai avec l aide de l A D I L
plutard j ai due contacte les service d higiene de ma ville qui on constate l etat de mon appartement et etabli un raport obligent les proprietaire a faire des travaux et j ai meme pue faire consigner mes loyers... 
il y a 8 jour j e recois une lettre en AR des proprietaires m avertissent que les travaux vont debutes dans 15 jours
PROBLEME: pour ce "couvrir" ces dernier veulent purement et simplement suprimer cette piece plutot que de l amenagè et veulent egalement que j enleve tout les meuble et vetement de cette piece, je n ai bien entendu aucune autre place pour les meuble de ma chambre.
le comble c est que d apres L A D I L TOUT CECI EST PARFAITEMENT NORMAL et je vais donc me retrouvai dans un studio avec, ma fille et ma femme enceinte de 2 mois.
Je ne peut pas faire obstuction a ces travaux car je me mettrai en faute.

MORALITE ... AU SECOUR

Aky · Answer

Bizarre. Peut être avez vous mal compris ce qui vous a été dit.

Que vous ne puissiez pas empêcher les travaux, c'est logique puisque le propriétaire doit les faire, et même si pendant ce temps là la pièce est inutilisable. En revanche, si cette pièce est supprimée, là c'est un problème puisque vous avez loué un T2.

A priori le propriétaire n'a pas le droit de modifier à ce point la chose louée sans votre accord. Retournez en parler à l'ADIL.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Je confirme les propos d'Aky (la réaction de l'ADIL est étrange ou alors, ils n'ont pas compris de quoi il retournait exactement) :

Article 4 de la Loi du 6 juillet1989
Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 26 (V)
Est réputée non écrite toute clause :
h) Qui autorise le bailleur à diminuer ou à supprimer, sans contrepartie équivalente, des prestations stipulées au contrat ; 

Article 1723 du Code Civil :
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.

bouctouzan · Answer

bonjour et merci de l attention que vous portez a ma situation
sachez que je trouve egalement tres etrange la passivite de la personne de l A D I L
Je me doutai bien qu une telle "manoeuvre " etait interdite mais etrangement cela ne semble pas derangeant pour l adil
peut etre ai je mal exposè les fait a la dame qui m a acceuillis.
Sur ses conseil je vais allè voir un avocat dès demain

merci pour les texte de loi que vous avait citè ils sont reellement d un grand reconfort

et je vous tiendrai au courant demain soir pour vous dire ce qu a dit l avocat

encore merci

bouctouzan · Answer

Quelques precisions,

la piece consernè est en sous sol 
 en effet j habite au R D C et cette piece a etait amenage de maniere a etre abitable meme si la hauteur sous plafond n est pas bonne (1m80 au lieux de 2m20)
De plus la salle d eau doit etre deplacer aussi , de manniere a arrete la communication directe avec la cuisine

Aucun des document que j ai fait etablir ne mentionne qu il faille condamne cette piece .
je pensse que celle ci n a pas du etre declarè au impot... D ou la reaction du proprietaire

merci encore et n hesitè pas a intervenir

Litige avec mes proprietaires

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