Doublement de charges locatives tous les ans
yzh44
Messages postés
1
Statut
Membre
-
marmenard -
marmenard -
Bonjour,
je suis étudiante sur Nantes, et je suis en "colocation" avec la fille de mon propriétaire depuis deux ans. Ses parents ont remis à neuf un appartement, l'ont meublé et nous sommes (ou plutôt je suis) leur première locataire.
La première année le contrat prévoyait 325 € de loyer et 25 € de charges. La deuxième 330,60 € et 50 € de charges, à ce moment là je n'ai pas douté du fait qu'ils avaient pu sous estimé les charges une première année.
Cependant aujourd'hui, rien a changé en un an et ils me redemandent une augmentation de 25€ de charge, soit 75€, plus le loyer qui passe à 339, et surtout un rappel de charge de 372 € pour l'année écoulée.
Comment est-il possible qu'ils aient sous estimé les charges à ce point pour une deuxième année de location ? Y a t'il un recourt pour le rappel de charge complètement imprévu (qui représente un somme considérable pour ma part) ?
Merci beaucoup de pouvoir m'aider,
je suis étudiante sur Nantes, et je suis en "colocation" avec la fille de mon propriétaire depuis deux ans. Ses parents ont remis à neuf un appartement, l'ont meublé et nous sommes (ou plutôt je suis) leur première locataire.
La première année le contrat prévoyait 325 € de loyer et 25 € de charges. La deuxième 330,60 € et 50 € de charges, à ce moment là je n'ai pas douté du fait qu'ils avaient pu sous estimé les charges une première année.
Cependant aujourd'hui, rien a changé en un an et ils me redemandent une augmentation de 25€ de charge, soit 75€, plus le loyer qui passe à 339, et surtout un rappel de charge de 372 € pour l'année écoulée.
Comment est-il possible qu'ils aient sous estimé les charges à ce point pour une deuxième année de location ? Y a t'il un recourt pour le rappel de charge complètement imprévu (qui représente un somme considérable pour ma part) ?
Merci beaucoup de pouvoir m'aider,
A voir également:
- Doublement de charges locatives tous les ans
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Décret 1987 charges locatives - Guide
- Abattement fiscal pour les plus de 65 ans 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...