En arrêt maladie en algérie
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois et ce, jusque au 10/09/2012. Aussi j'aimerai savoir s'il m'est possible d'aller passer cette période de congés maladie en Algérie sans risquer de perdre mes indemnités journalières payées par la Sécurité Sociale. D'avance, merci pour votre réponse.
je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois et ce, jusque au 10/09/2012. Aussi j'aimerai savoir s'il m'est possible d'aller passer cette période de congés maladie en Algérie sans risquer de perdre mes indemnités journalières payées par la Sécurité Sociale. D'avance, merci pour votre réponse.
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4 réponses
Bonsoir,
Il est rappelé que le séjour en dehors du département doit être autorisé par la caisse d'Assurance Maladie, lorsqu'il est prescrit par le médecin dans un but thérapeutique ou si le malade le demande pour convenance personnelle justifiée, après avis du médecin conseil.
Si vous devez séjourner en dehors de votre département, il faut donc demander au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie
Cordialement
Il est rappelé que le séjour en dehors du département doit être autorisé par la caisse d'Assurance Maladie, lorsqu'il est prescrit par le médecin dans un but thérapeutique ou si le malade le demande pour convenance personnelle justifiée, après avis du médecin conseil.
Si vous devez séjourner en dehors de votre département, il faut donc demander au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie
Cordialement
Bonsoir,
L'algérie est à moins de deux heures en avion.
Convention bilatérale entre la France et l'Algérie :
Maladie maternité
(Art. 7 à 18)
Transfert de résidence indemnisé. Il s'agit de la situation du travailleur salarié ou du chômeur indemnisé qui bénéficie de prestations de l'assurance maladie maternité et qui demande à transférer sa résidence sur le territoire de l'autre État pour une durée limitée.
Cordialement
L'algérie est à moins de deux heures en avion.
Convention bilatérale entre la France et l'Algérie :
Maladie maternité
(Art. 7 à 18)
Transfert de résidence indemnisé. Il s'agit de la situation du travailleur salarié ou du chômeur indemnisé qui bénéficie de prestations de l'assurance maladie maternité et qui demande à transférer sa résidence sur le territoire de l'autre État pour une durée limitée.
Cordialement
Bonsoir,
Je pense que vous vous trompez. Il existe un principe dit "de territorialité "dans la législation. Ce qui signifie que les droits ne sont pas "exportables" à l'étranger sauf convention réciproque et en l'occurence il n'y en a pas dans ce cas de figure.
Donc demander l'accord de la sécu mais uniquement pour un déplacement sur le territoire français. Et celà me parait assez logique car les longs voyages sont une source de fatigue et risquent d'aggraver l'état de santé déjà précaire.....
Cordialement
Je pense que vous vous trompez. Il existe un principe dit "de territorialité "dans la législation. Ce qui signifie que les droits ne sont pas "exportables" à l'étranger sauf convention réciproque et en l'occurence il n'y en a pas dans ce cas de figure.
Donc demander l'accord de la sécu mais uniquement pour un déplacement sur le territoire français. Et celà me parait assez logique car les longs voyages sont une source de fatigue et risquent d'aggraver l'état de santé déjà précaire.....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...