Co propriété
pierre andre
Messages postés
1
Statut
Membre
-
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous devons changer la porte d'entrée de l'immeuble; nous sommes 4 co propriétaires: l'un d'eux n'utilise pas cette entréee; il est propriétaire de la boutique en rez de chaussée de cet immeuble et a sa propre entrée. Pouvons-nous lui imposer le partage des frais de changement de porte?
Une 2ème porte anciennement entrée de service donne accès au local poubelles et divers compteurs; le propriétaire de la boutique y a accès et y a ses compteurs: dans ce 2me cas la question est la même: si l'on change cette 2ème porte peut on lui imposer de payer s'il est opposé à ce changement? Merci de vos réponses
Une 2ème porte anciennement entrée de service donne accès au local poubelles et divers compteurs; le propriétaire de la boutique y a accès et y a ses compteurs: dans ce 2me cas la question est la même: si l'on change cette 2ème porte peut on lui imposer de payer s'il est opposé à ce changement? Merci de vos réponses
A voir également:
- Co propriété
- Vache en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
- Votre colissimo confié par infinite styles ecommerce co., limited - Forum Consommation
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
2 réponses
Pour commencer ce type de travaux doit être soumis aux votes en AG.
Si cette réolution est voter c'est le réglement de copropriété qui s'applique pour la répartition des charges du syndicat
Si cette réolution est voter c'est le réglement de copropriété qui s'applique pour la répartition des charges du syndicat
La législation juridique et financière évolue en permanence...