Co propriété
pierre andre
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mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, nous devons changer la porte d'entrée de l'immeuble; nous sommes 4 co propriétaires: l'un d'eux n'utilise pas cette entréee; il est propriétaire de la boutique en rez de chaussée de cet immeuble et a sa propre entrée. Pouvons-nous lui imposer le partage des frais de changement de porte?
Une 2ème porte anciennement entrée de service donne accès au local poubelles et divers compteurs; le propriétaire de la boutique y a accès et y a ses compteurs: dans ce 2me cas la question est la même: si l'on change cette 2ème porte peut on lui imposer de payer s'il est opposé à ce changement? Merci de vos réponses
Une 2ème porte anciennement entrée de service donne accès au local poubelles et divers compteurs; le propriétaire de la boutique y a accès et y a ses compteurs: dans ce 2me cas la question est la même: si l'on change cette 2ème porte peut on lui imposer de payer s'il est opposé à ce changement? Merci de vos réponses
2 réponses
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Pour commencer ce type de travaux doit être soumis aux votes en AG.
Si cette réolution est voter c'est le réglement de copropriété qui s'applique pour la répartition des charges du syndicat -
Bonjour,
le 4ème copropriétaire ne peut se soustraire à des travaux touchant les parties communes....
ce serait trop facile. Sinon les habitants du rez-de-chaussée refuseraient de contribuer aux réparation de toit, etc...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...