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Impôts entreprise sur dividende

steffy Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2012 - 29 juil. 2012 à 09:28
 Steffy - 29 juil. 2012 à 11:11
Bonjour,

Si ma société dégage 10.000€ de bénéfice, quel impôt paie donc mon entreprise sur ce bénéfice ?
En sachant que les 90% de ce bénéfice seront ensuite distribués en dividendes (eux-même taxés soit à 21%, soit sur l'IR).

Donc les bénéfices-dividendes sont taxés 2 fois ?
Une fois sur le bilan de la société et une fois pour les receveurs des dividendes ?

MErci d'avance encore pour vos réponses à cette question
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
29 juil. 2012 à 10:01
bonjour
la société va d'abord supporter l'impôt sur les stés ( 15% sur les 38120 premiers € de bénéfice, 331/3 au delà)
vous avez fait 10000€ de bénéfices, il vous reste donc 8500 € après l'IS.
vous distribuez 90% soit 7650 € brut.En réalité, les associés ne percevront que 6464.25 € car la société prélève directement les prélèvements sociaux mais devront déclarer 7650€
http://pme.service-public.fr/actualites/breves/quelle-fiscalite-s-applique-aux-dividendes-distribues-aux-actionnaires.html
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Steffy
29 juil. 2012 à 11:00
Merci ! Mais comment passez-vous de 7650€ à 6464€? Ce sont les 21% d'impôts ? Si oui normalement ils ne sont plus imposable après sur l'IR pour les réceptionnaires du dividende.
Donc sur 10.000€, la société ne redistribue que 6464€ nets. Plus de taxes ou impôts à payer dessus après ?
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Steffy
29 juil. 2012 à 11:08
Comme les 2 actionnaires de la société sont des travailleurs non salariés, soumis à l'IR, le bénéfice sera taxé oú? Et ce sont ces 2 actionnaires qui recevront les dividendes.
J'ai l'impression que les bénéfices- dividendes font l'objet d'une double-imposition ....
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forma
29 juil. 2012 à 11:08
15.5% de prélèvements sociaux sur le montant distribué. s'ajoutent éventuellement à ce taux 21% de PFL et plus rien à déclarer dans ce cas (net perçu: 4934 €)
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Steffy
29 juil. 2012 à 11:11
Et dans le cas de 2 actionnaires TNS ? (voir mon Commentaire ci-dessus).
Merci en tout cas pour toutes vos informations , la fiscalité est un monde obscur pour moi ...:-)
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