Diagnostic de plomb non remis (CREP)
mariahM
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 28 juin 2013 à 08:49
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Valenchantée
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29 juil. 2012 à 16:16
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Bonjour,
L'absence de CREP engage effectivement la responsabilité civile voire pénale du bailleur. Vous pouvez donc sans doute faire appel à la justice ... mais j'imagine que le juge va demander au bailleur de faire faire le diagnostic puis les travaux si le risque est avéré.
Pourquoi donc ne pas demander, en premier lieu, ce fameux diagnostic qui déterminera déjà les endroits concernés par les travaux ?
L'absence de CREP engage effectivement la responsabilité civile voire pénale du bailleur. Vous pouvez donc sans doute faire appel à la justice ... mais j'imagine que le juge va demander au bailleur de faire faire le diagnostic puis les travaux si le risque est avéré.
Pourquoi donc ne pas demander, en premier lieu, ce fameux diagnostic qui déterminera déjà les endroits concernés par les travaux ?
Il ne faut pas trop exégerer non plus sur les risques du plomb, et surtout sur les travaux. Pas besoin de faire appel à une entreprise spécialisée en décontamination qui va faire payer une fortune.
L'obligation du propriétaire en matiére de pomb (dans les peintures) est de faire cesser l'accessibilité. Le plus simple est donc de faire repeindre les éléments dégardés, en privilégiant un décapage chimique plutôt qu'un ponçage. Légalement, il peut se contenter de faire repeindre, sans décapage, du moment que l'accessibiité au plomb est supprimée.
Le danger avec le plomb, c'est si on l'ingére, c'est à dire si on le mange. C'est pour cela que les enfants sont les plus exposés. Un adulte ne traine pas à quatre pattes et ne porte pas ses doigts à la bouche ensuite. Donc votre exposition aux poussiéres n'est pas dangereuse, même après ponçage.
Pour les canalisation, c'est en 2013 ou 2014 que la législation va se durcir. A l'heure actuelle, je ne sais pas si il y a des seuils.
L'obligation du propriétaire en matiére de pomb (dans les peintures) est de faire cesser l'accessibilité. Le plus simple est donc de faire repeindre les éléments dégardés, en privilégiant un décapage chimique plutôt qu'un ponçage. Légalement, il peut se contenter de faire repeindre, sans décapage, du moment que l'accessibiité au plomb est supprimée.
Le danger avec le plomb, c'est si on l'ingére, c'est à dire si on le mange. C'est pour cela que les enfants sont les plus exposés. Un adulte ne traine pas à quatre pattes et ne porte pas ses doigts à la bouche ensuite. Donc votre exposition aux poussiéres n'est pas dangereuse, même après ponçage.
Pour les canalisation, c'est en 2013 ou 2014 que la législation va se durcir. A l'heure actuelle, je ne sais pas si il y a des seuils.
mariahM
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Modifié par mariahM le 29/07/2012 à 22:22
Modifié par mariahM le 29/07/2012 à 22:22
Bonjour,
Merci pour votre réponse Val.
Je viens de la demander par téléphone et je vais faire un courrier en recommandé avec AR demain pour appuyer cette demande.
J'en profite également pour demander un diagnostic des canalisations et une analyse de l'eau du robinet car je suis sure que le taux de plomb dépasse la limite autorisée (les canalisations sont surement au plomb).
Mais dans tous les cas, je pense que cela était intentionnel; lorsque j'ai demandé à l'agence pourquoi ne pas avoir fait ce CREP, elle m'a dit l'avoir fait mais avoir été débordée.
Forcément si elle l'a fait, le résultat au plomb a du faire mention des ces unités de plomb de classe 3, et ayant vu ce résultat elle a du se dire que les réparations seraient couteuses donc à ne pas me montrer. j'ai tout signé, bail, état des risques naturels, DPE, sauf ce CREP!
Je porterai sans doute plainte, car à quelques jours près j'allais poncer ma porte. et j'ai vraiment découvert ça au hasard C EST ça qui m'irrite le plus si je n'avais pas eu un ami diagnostiqueur ça veut dire que jme serais pris dans la figure des milliers de poussières de plomb (j'allais refaire toutes mes portes).
Je me suis mise en contact avec l'ADIL, je l'en ai informée afin qu'elle cesse son petit jeu, elle m'a répondu que l'adil s'occupait du renseignement au logement uniquement pour le parc public. J'ai pas cru ce qu'elle disait bien sûr puisque c'est faux.
Dans ce monde, quand on connait pas ses droits on se fait vite bouffer j'ai l'impression.
Merci pour votre réponse Val.
Je viens de la demander par téléphone et je vais faire un courrier en recommandé avec AR demain pour appuyer cette demande.
J'en profite également pour demander un diagnostic des canalisations et une analyse de l'eau du robinet car je suis sure que le taux de plomb dépasse la limite autorisée (les canalisations sont surement au plomb).
Mais dans tous les cas, je pense que cela était intentionnel; lorsque j'ai demandé à l'agence pourquoi ne pas avoir fait ce CREP, elle m'a dit l'avoir fait mais avoir été débordée.
Forcément si elle l'a fait, le résultat au plomb a du faire mention des ces unités de plomb de classe 3, et ayant vu ce résultat elle a du se dire que les réparations seraient couteuses donc à ne pas me montrer. j'ai tout signé, bail, état des risques naturels, DPE, sauf ce CREP!
Je porterai sans doute plainte, car à quelques jours près j'allais poncer ma porte. et j'ai vraiment découvert ça au hasard C EST ça qui m'irrite le plus si je n'avais pas eu un ami diagnostiqueur ça veut dire que jme serais pris dans la figure des milliers de poussières de plomb (j'allais refaire toutes mes portes).
Je me suis mise en contact avec l'ADIL, je l'en ai informée afin qu'elle cesse son petit jeu, elle m'a répondu que l'adil s'occupait du renseignement au logement uniquement pour le parc public. J'ai pas cru ce qu'elle disait bien sûr puisque c'est faux.
Dans ce monde, quand on connait pas ses droits on se fait vite bouffer j'ai l'impression.
Valenchantée
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30 juil. 2012 à 11:06
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Si l'agence a fait effectuer ce diagnostic, elle doit pouvoir le produire !
En effet, il vaut mieux être bien informé et quand on ne l'est pas, savoir chercher l'information !
En effet, il vaut mieux être bien informé et quand on ne l'est pas, savoir chercher l'information !
Bonjour,
Malgré la date de vos commentaires, je me permet de répondre car j'ai constaté certaines erreurs importantes.
Les poussières sont également dangereuses pour l'organisme. Cela est d'ailleurs noté dans le document remis avec le CREP (diagnostic plomb)
Je suis actuellement dans la même situation que toi et j'hésite sérieusement à engager des poursuites. Mon diagnostic est en catégorie 3 pour quasi tout l'appartement, à un seuil supérieur au seuil autorisé légalement et ceci depuis (minimum) 2005 et aucun travaux n'a été fait.
Bien entendu lors de la signature ils ne m'avaient pas donné ce document.
Es tu allé en justice de ton coté ? Peux tu me transmettre la suite de ta procèdure ?
Merci d'avance,
Malgré la date de vos commentaires, je me permet de répondre car j'ai constaté certaines erreurs importantes.
Les poussières sont également dangereuses pour l'organisme. Cela est d'ailleurs noté dans le document remis avec le CREP (diagnostic plomb)
Je suis actuellement dans la même situation que toi et j'hésite sérieusement à engager des poursuites. Mon diagnostic est en catégorie 3 pour quasi tout l'appartement, à un seuil supérieur au seuil autorisé légalement et ceci depuis (minimum) 2005 et aucun travaux n'a été fait.
Bien entendu lors de la signature ils ne m'avaient pas donné ce document.
Es tu allé en justice de ton coté ? Peux tu me transmettre la suite de ta procèdure ?
Merci d'avance,
Odi005
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28 juin 2013 à 08:49
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Précision à apporter : le risque plomb dans les peintures concerne essentiellement les enfants. Un adulte, à moins de le faire volontairement, ne risque pas d'intoxication par le plomb des peintures.
Maintenant, il est vrai que les obligations du bailleur en matière de peinture au plomb sont limpides : il doit supprimer l'accessibilité (c'est à dire faire en sorte que le UD de classe 3 soient supprimées ou "réparées").
Rappelez lui ses obligations en lui faisant passer le passage du CREP qui mentionne cette obligation.
Pour les travaux, ne pas sombrer dans l'exagération non plus. Ce n'est pas de l'amiante ou un coeur de centrale nucléaire, quelques précautions suffisent et c'est à la portée de n'importe quel peintre ou particulier : pas de ponçage en intérieure, décapage chimique pour les éléments non démontables, protection des sols, et nettoyage à fond des sols après intervention.
Le risque plomb c'est par ingestion, c'est à dire quand on l'avale, donc quand y a des poussières ou écailles de peinture au sol et qu'après avoir joué par terre un enfant porte ses mains à sa bouche.
Au pire, il est possible de faire un contrôle après travaux avec prélèvement au niveau des sols et analyses.
Maintenant, il est vrai que les obligations du bailleur en matière de peinture au plomb sont limpides : il doit supprimer l'accessibilité (c'est à dire faire en sorte que le UD de classe 3 soient supprimées ou "réparées").
Rappelez lui ses obligations en lui faisant passer le passage du CREP qui mentionne cette obligation.
Pour les travaux, ne pas sombrer dans l'exagération non plus. Ce n'est pas de l'amiante ou un coeur de centrale nucléaire, quelques précautions suffisent et c'est à la portée de n'importe quel peintre ou particulier : pas de ponçage en intérieure, décapage chimique pour les éléments non démontables, protection des sols, et nettoyage à fond des sols après intervention.
Le risque plomb c'est par ingestion, c'est à dire quand on l'avale, donc quand y a des poussières ou écailles de peinture au sol et qu'après avoir joué par terre un enfant porte ses mains à sa bouche.
Au pire, il est possible de faire un contrôle après travaux avec prélèvement au niveau des sols et analyses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...