Tout a l'Egout

levroux Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma maison est située dans la limite d'une ville de plus de 3000 habitants. J'ai compris que c'est la responsabilité de la commune de fournir tout à l'égout pour les maisons de la ville. N'est-ce pas le cas? Ma commune m'informe que c'est ma responsabilité d'installer un nouvelle fossé septique pour se conformer à la réglementation. Le tout à l'égout dessert toutes les maisons sur le côté opposé de la route. De mon côté de la route il ya environ une douzaine de maisons, toutes situées dans le périmètre de la ville

Bonne journee.

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
     
    Bonjour Levroux,

    Est-ce qu'au moins votre question concerne un bien situé en France ?
    0
    1. levroux Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour Valenchante, merci pour votre reponse. Oui, la maison est situee a Levroux, dans l'Indre (Dept 36)
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    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
       
      OK, donc, la mairie devrait vous proposer de vous raccorder au TAE, à moins d'une impossibilité géographique, ce qui ne me semble pas être le cas, si les égouts passent juste en face ...
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    3. levroux Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour votre reponse. Je dois me renseigner a La Mairie. Le TAE passent en face, mais a l'autre cote de la route. S'il vous plait, si La Mairie n'est pas en accord, est ce qu'il ya un autre organisation qui peut nous aider a trouver un solution dans ce cas?
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    4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
       
      S'il y a un TAE dans la commune, vous avez obligation de vous y raccorder ! je ne vois pas pourquoi la mairie ne serait pas d'accord : c'est la loi !
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