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Tout a l'Egout

levroux Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2012 - Modifié par BmV le 29/07/2012 à 13:36
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 29 juil. 2012 à 18:37
Bonjour,

Ma maison est située dans la limite d'une ville de plus de 3000 habitants. J'ai compris que c'est la responsabilité de la commune de fournir tout à l'égout pour les maisons de la ville. N'est-ce pas le cas? Ma commune m'informe que c'est ma responsabilité d'installer un nouvelle fossé septique pour se conformer à la réglementation. Le tout à l'égout dessert toutes les maisons sur le côté opposé de la route. De mon côté de la route il ya environ une douzaine de maisons, toutes situées dans le périmètre de la ville

Bonne journee.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
29 juil. 2012 à 12:17
Bonjour Levroux,

Est-ce qu'au moins votre question concerne un bien situé en France ?
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levroux Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2012
29 juil. 2012 à 13:57
Bonjour Valenchante, merci pour votre reponse. Oui, la maison est situee a Levroux, dans l'Indre (Dept 36)
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
29 juil. 2012 à 14:51
OK, donc, la mairie devrait vous proposer de vous raccorder au TAE, à moins d'une impossibilité géographique, ce qui ne me semble pas être le cas, si les égouts passent juste en face ...
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levroux Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2012
29 juil. 2012 à 17:52
Merci pour votre reponse. Je dois me renseigner a La Mairie. Le TAE passent en face, mais a l'autre cote de la route. S'il vous plait, si La Mairie n'est pas en accord, est ce qu'il ya un autre organisation qui peut nous aider a trouver un solution dans ce cas?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
29 juil. 2012 à 18:37
S'il y a un TAE dans la commune, vous avez obligation de vous y raccorder ! je ne vois pas pourquoi la mairie ne serait pas d'accord : c'est la loi !
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