Tout a l'Egout
levroux
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maison est située dans la limite d'une ville de plus de 3000 habitants. J'ai compris que c'est la responsabilité de la commune de fournir tout à l'égout pour les maisons de la ville. N'est-ce pas le cas? Ma commune m'informe que c'est ma responsabilité d'installer un nouvelle fossé septique pour se conformer à la réglementation. Le tout à l'égout dessert toutes les maisons sur le côté opposé de la route. De mon côté de la route il ya environ une douzaine de maisons, toutes situées dans le périmètre de la ville
Bonne journee.
Ma maison est située dans la limite d'une ville de plus de 3000 habitants. J'ai compris que c'est la responsabilité de la commune de fournir tout à l'égout pour les maisons de la ville. N'est-ce pas le cas? Ma commune m'informe que c'est ma responsabilité d'installer un nouvelle fossé septique pour se conformer à la réglementation. Le tout à l'égout dessert toutes les maisons sur le côté opposé de la route. De mon côté de la route il ya environ une douzaine de maisons, toutes situées dans le périmètre de la ville
Bonne journee.
A voir également:
- Ou trouver plan tout a l'egout
- Plan personnalisé caf forum - Forum CAF
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Ou trouver plan canalisation maison ✓ - Forum Voisinage
- Ou obtenir les plans d'une maison ? ✓ - Forum Immobilier
- Plan epargne populaire credit agricole - Guide
1 réponse
Bonjour Levroux,
Est-ce qu'au moins votre question concerne un bien situé en France ?
Est-ce qu'au moins votre question concerne un bien situé en France ?
levroux
Messages postés
4
Statut
Membre
Bonjour Valenchante, merci pour votre reponse. Oui, la maison est situee a Levroux, dans l'Indre (Dept 36)
Valenchantée
Messages postés
24088
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 563
OK, donc, la mairie devrait vous proposer de vous raccorder au TAE, à moins d'une impossibilité géographique, ce qui ne me semble pas être le cas, si les égouts passent juste en face ...
levroux
Messages postés
4
Statut
Membre
Merci pour votre reponse. Je dois me renseigner a La Mairie. Le TAE passent en face, mais a l'autre cote de la route. S'il vous plait, si La Mairie n'est pas en accord, est ce qu'il ya un autre organisation qui peut nous aider a trouver un solution dans ce cas?
Valenchantée
Messages postés
24088
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 563
S'il y a un TAE dans la commune, vous avez obligation de vous y raccorder ! je ne vois pas pourquoi la mairie ne serait pas d'accord : c'est la loi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...