Division parcellaire
nala30
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons acheté un terrain que nous souhaitons diviser : conserver une partie pour construire notre habitation principale et vendre l'autre partie.
Notre terrain est viabilisé. Devons-nous sur la nouvelle parcelle faire une viabilisation ou peut-il bénéficier de notre viabilisation ?
Notre terrain est déjà issu d'une division parcellaire, sans lotissement. Mais en faisant cette division, sommes-nous soumis à la règlementation liée aux lotissements ?
Par avance, merci pour votre aide et vos réponses.
nous avons acheté un terrain que nous souhaitons diviser : conserver une partie pour construire notre habitation principale et vendre l'autre partie.
Notre terrain est viabilisé. Devons-nous sur la nouvelle parcelle faire une viabilisation ou peut-il bénéficier de notre viabilisation ?
Notre terrain est déjà issu d'une division parcellaire, sans lotissement. Mais en faisant cette division, sommes-nous soumis à la règlementation liée aux lotissements ?
Par avance, merci pour votre aide et vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la déclaration préalable doit se faire en mairie ? est-ce payant ? dois je (ou l'acquéreur) repayer une viabilisation. Par avance, merci pour votre aide.
c'est gratuit
si vous gardez la même viabilisation, pas besoin de la repayer