Division parcellaire

nala30 -  
Bonjour,

nous avons acheté un terrain que nous souhaitons diviser : conserver une partie pour construire notre habitation principale et vendre l'autre partie.

Notre terrain est viabilisé. Devons-nous sur la nouvelle parcelle faire une viabilisation ou peut-il bénéficier de notre viabilisation ?

Notre terrain est déjà issu d'une division parcellaire, sans lotissement. Mais en faisant cette division, sommes-nous soumis à la règlementation liée aux lotissements ?

Par avance, merci pour votre aide et vos réponses.

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    bonjour

    s'il y a le moindre partie commune ou servitude entre les deux terrains, vous devrez passer par un permis de lotir et garder la même viabilisation

    si le terrain est indépendant, une déclaration préalable suffit
    0
    1. nala30
      merci pour cette réponse.

      la déclaration préalable doit se faire en mairie ? est-ce payant ? dois je (ou l'acquéreur) repayer une viabilisation. Par avance, merci pour votre aide.
      0
    2. kasom Modérateur
      oui, déplacez vous au service urbanisme de la maire

      c'est gratuit

      si vous gardez la même viabilisation, pas besoin de la repayer
      0

Discussions similaires

Nº de division volumétrique ?
Akela2

6 réponses
Frais de notaire suite à une division parcellaire
starwage83

1 réponse
Comment trouver un numero de lot ?
AU SECOURS !

7 réponses
Division lot volume
isathis 67

7 réponses
division de parcelle géomètre obligatoire ?
manu

45 réponses