Contenu d'une poubelle
lilcha
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KEVIN26150 Messages postés 14 Statut Membre -
KEVIN26150 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
Quand je dépose mon container sur le trottoir pour ramassage le lendemain, si quelqu'un fouille et mange les restes : suis je responsable s'il est malade?
Merci de m'éclaircir sur le statut juridique du contenu d'une poubelle.
Quand je dépose mon container sur le trottoir pour ramassage le lendemain, si quelqu'un fouille et mange les restes : suis je responsable s'il est malade?
Merci de m'éclaircir sur le statut juridique du contenu d'une poubelle.
3 réponses
Bonjour
Je ne sais pas si un texte statue sur le contenu d'une poubelle mais :
- soit une fois dans la rue le contenu ne vous appartient plus, dans ce cas, pas de problème
- soit il est considéré comme votre propriété et celui qui se sert commet un vol, vous ne pourriez être tenu responsable de la mauvaise utilisation de ces marchandises avariées.
Ceci dit, vous imaginez le SDF qui se sert dans votre poubelle vous faire un procès pour la gastro qu'il aurait attrapé en se servant dans vos poubelles?
Je ne sais pas si un texte statue sur le contenu d'une poubelle mais :
- soit une fois dans la rue le contenu ne vous appartient plus, dans ce cas, pas de problème
- soit il est considéré comme votre propriété et celui qui se sert commet un vol, vous ne pourriez être tenu responsable de la mauvaise utilisation de ces marchandises avariées.
Ceci dit, vous imaginez le SDF qui se sert dans votre poubelle vous faire un procès pour la gastro qu'il aurait attrapé en se servant dans vos poubelles?
Si vous empoisonnez intentionnellement les reste en sachant que quelqu'un va ler manger, vous pourriez être poursuivi.
Oui malheureusement, si un citoyen fouille et mange un aliment non-comestible dans vos poubelles et qu'il tombe malade, vous pouvez être pénalement responsable des dégâts causés uniquement si le plaignant a la preuve que c'est dans vos poubelles qu'il est tomber malade, généralement on ne peux pas en avoir la preuve et donc il n'y a aucune poursuites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...