Permet de construire sans PLU
Totoche1982
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25 juil. 2012 à 19:43
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 juil. 2012 à 01:56
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A voir également:
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Josh Randall
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29 juil. 2012 à 01:56
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Bonjour
C'est certainement la DDT qui instruit le dossier mais quoiqu'il arrive, c'est le maire qui décide d'accorder ou pas le permis de construire.
mais généralement le maire suis les indications de la DDT
C'est certainement la DDT qui instruit le dossier mais quoiqu'il arrive, c'est le maire qui décide d'accorder ou pas le permis de construire.
mais généralement le maire suis les indications de la DDT