Permet de construire sans PLU
Totoche1982
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheter une maison qui était un local commercial, La demande de permis avait été faite mais refusé. Avant d'acheter j'ai contacter le maire de cette (petite) commune qui m'a dit qu'il nous donnerait un avis favorable. J'ai ensuite voulu contacter la DDT qui elle ma dit que c'était eux qui décider et que un PLU était en cours pour cette endroit en zone artisanale. La commune n'a pas encore de PLU et je ne sais pas quoi faire. qui accepte réellement les permis de construire dans une petite commune sans PLU la mairie ou la DDT?
Merci de vos réponses
J'ai acheter une maison qui était un local commercial, La demande de permis avait été faite mais refusé. Avant d'acheter j'ai contacter le maire de cette (petite) commune qui m'a dit qu'il nous donnerait un avis favorable. J'ai ensuite voulu contacter la DDT qui elle ma dit que c'était eux qui décider et que un PLU était en cours pour cette endroit en zone artisanale. La commune n'a pas encore de PLU et je ne sais pas quoi faire. qui accepte réellement les permis de construire dans une petite commune sans PLU la mairie ou la DDT?
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