Permet de construire sans PLU

Totoche1982 - 25 juil. 2012 à 19:43
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 juil. 2012 à 01:56
Bonjour,

J'ai acheter une maison qui était un local commercial, La demande de permis avait été faite mais refusé. Avant d'acheter j'ai contacter le maire de cette (petite) commune qui m'a dit qu'il nous donnerait un avis favorable. J'ai ensuite voulu contacter la DDT qui elle ma dit que c'était eux qui décider et que un PLU était en cours pour cette endroit en zone artisanale. La commune n'a pas encore de PLU et je ne sais pas quoi faire. qui accepte réellement les permis de construire dans une petite commune sans PLU la mairie ou la DDT?
Merci de vos réponses

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
29 juil. 2012 à 01:56
Bonjour

C'est certainement la DDT qui instruit le dossier mais quoiqu'il arrive, c'est le maire qui décide d'accorder ou pas le permis de construire.

mais généralement le maire suis les indications de la DDT
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