Rupture d'un engagement avant signature
titouan
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 25 juil. 2012 à 15:44
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2 réponses
Bonjour,
Pourquoi dès lors plus le tiers que la totalité de la somme ?
Vous ont-ils réclamé la somme ?
Si vous considérez que c'est l'indemnité qui vous est due, il faut la faire constater par écrit. Sinon ils pourront toujours prétendre avoir été escroqué ...
Passez par un accord écrit sur la somme retenue, c'est la meilleure solution face à des indélicats.
Cordialement
Pourquoi dès lors plus le tiers que la totalité de la somme ?
Vous ont-ils réclamé la somme ?
Si vous considérez que c'est l'indemnité qui vous est due, il faut la faire constater par écrit. Sinon ils pourront toujours prétendre avoir été escroqué ...
Passez par un accord écrit sur la somme retenue, c'est la meilleure solution face à des indélicats.
Cordialement
titouan
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25 juil. 2012 à 15:36
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Oui il m'ont réclamé la somme totale avec "menace
Par principe et, parceque j'estime avoir été laisée et en compensation des démarches entreprises pour leur satisfaire (changement de lit, achat de volets démarche auprès de la C.A.F.....)je penses être honnête en remboursant les 3/4 de la somme
Par principe et, parceque j'estime avoir été laisée et en compensation des démarches entreprises pour leur satisfaire (changement de lit, achat de volets démarche auprès de la C.A.F.....)je penses être honnête en remboursant les 3/4 de la somme
maylin27
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25 juil. 2012 à 15:44
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bonjour,
tant que le bail n'est pas signé, aucun engagement de part et d'autre et vous devez restituer le DG dans son intégralité.
Cordialement
tant que le bail n'est pas signé, aucun engagement de part et d'autre et vous devez restituer le DG dans son intégralité.
Cordialement